Les délibérations du Conseil communautaire

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Délai de mise en ligne des délibérations :
Les délibérations font l’objet d’un traitement postérieurement à la séance du conseil afin d’y inclure les décomptes de voix, les éventuels amendements et elles sont ensuite transmises en préfecture pour le contrôle de légalité. De ce fait, le délai entre la séance du conseil et la mise en ligne des délibérations peut prendre jusqu’à 6 semaines.

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Délibération du 2021-09-16

Choix du mode de gestion de la collecte en porte à porte des déchets ménagers

01_09_2021-Choix-du-mode-de-gestion-de-la-collecte-en-porte-a-porte-des-dechets-menagers.pdf – 387.67kB
Délibération du 2021-09-16

Autorisation donnée au Président de signer les marchés gestion des déchets ménagers dans le cadre d’une redevance incitative

02_09_2021_-autorisation-president-de-signer-les-marches-gestion-des-dechets-RI.pdf – 510.11kB
Délibération du 2021-09-16

Approbation avenant financier n°1 travaux d’assainissement sur la commune de Lixières

03-09-2021-Approbation-et-autorisation-donnee-au-President-de-signer-lavenant-financier-n°1-travaux-dassainissement-sur-la-commune-de-Lixieres-1.pdf – 393.61kB
Délibération du 2021-09-16

Délégation au bureau communautaire pour autoriser le Président à procéder à la vente des cellules n°2 et 3 sur la ZAE de Nomeny

04-09-2021-Delegation-au-bureau-communautaire-pour-autoriser-le-President-a-proceder-a-la-vente-des-cellules-n°2-et-3-sur-la-ZAE-de-Nomeny-1.pdf – 386.31kB
Délibération du 2021-09-16

Décision Modificative n°1 – Ouverture de crédit Budget BR4 -Bâtiment Relais 4

05-Decision-Modificative-n°1-Ouverture-de-credit-Budget-BR4-Batiment-Relais-4-1.pdf – 480.44kB
Délibération du 2021-06-24

Remplacement délégués au sein du Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle

01-Remplacements-delegues-au-sein-du-Syndicat-Mixte-des-Eaux-de-Seille-et-Moselle.pdf – 381.48kB
Délibération du 2021-06-24

Autorisation donnée au président de signer la convention « Petite Ville de Demain »

02-Autorisation-donnee-au-president-de-signer-la-convention-Petite-Ville-de-Demain-.pdf – 385.03kB
Délibération du 2021-06-24

adhésion agence de développement du Sud Meurthe et Moselle

03_adhesion-agence-de-developpement-du-Sud-Meurthe-et-Moselle.pdf – 389.79kB
Délibération du 2021-06-24

Décision modificative ouverture de crédit Budget OM Gestion des déchets ménagers

04-Decision-modificative-ouverture-de-credit-Budget-OM-Gestion-des-dechets-menagers.pdf – 378.73kB
Délibération du 2021-06-24

Décision modificative Budget principal – Poste de Conseiller numérique

05-Decision-modificative-Budget-principal-–-Poste-de-Conseiller-numerique-1.pdf – 387.32kB
Délibération du 2021-06-24

Adhésion aux Chèques Emploi Service Universel (CESU)

06-Adhesion-aux-Cheques-Emploi-Service-Universel-CESU-1.pdf – 381.34kB
Délibération du 2021-06-24

Mise à jour grade du poste de responsable de multi accueil

07-Mise-a-jour-grade-du-poste-de-responsable-de-multi-accueil-1.pdf – 384.62kB
Délibération du 2021-06-24

Mise à jour grades et horaires de postes au MA de Leyr

08-Mise-a-jour-grades-et-horaires-de-postes-au-MA-de-Leyr-1.pdf – 389.60kB
Délibération du 2021-06-24

Mise à jour grade de poste au MA Leyr

09-Mise-a-jour-grade-de-poste-au-MA-Leyr-1.pdf – 383.98kB
Délibération du 2021-06-24

Actualisation du grade pour le poste de gestionnaire de la redevance ordures ménagères

10-Actualisation-du-grade-pour-le-poste-de-gestionnaire-de-la-redevance-ordure-menagere-1.pdf – 381.92kB
Délibération du 2021-06-24

Actualisation du grade pour un poste de technicien spécialisé en assainissement

11-Actualisation-du-grade-pour-un-poste-de-technicien-specialise-en-assainissement-1.pdf – 381.89kB
Délibération du 2021-06-24

Actualisation du grade pour un poste d’agent de maitrise spécialisé en assainissement

12-Actualisation-du-grade-pour-un-poste-dagent-de-maitrise-specialise-en-assainissement-1.pdf – 382.58kB
Délibération du 2021-06-24

Mise à jour grade et horaire du poste référent social

13-Mise-a-jour-grade-et-horaire-du-poste-referent-social-1.pdf – 386.48kB
Délibération du 2021-06-24

Création emploi non permanent – Contrat de projet de conseiller numérique

14-Creation-emploi-non-permanent-–-Contrat-de-projet-de-conseiller-numerique-1.pdf – 381.45kB
Délibération du 2021-06-24

Création de d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

15-Creation-de-demplois-non-permanents-pour-faire-face-a-un-besoin-lie-a-un-accroissement-saisonnier-dactivite-1.pdf – 423.71kB
Délibération du 2021-06-24

Création emploi non permanent – Contrat de projet de chef de projet Petite Ville de Demain

16-Creation-emploi-non-permanent-–-Contrat-de-projet-de-chef-de-projet-Petite-Ville-de-Demain-1.pdf – 382.80kB
Délibération du 2021-06-24

renouvellement ateliers informatique séniors 2021-2022

17-renouvellement-ateliers-informatique-seniors-2021-2022-1.pdf – 377.37kB
Délibération du 2021-06-24

Convention relative au Point Conseil Budget avec l’UDAF 54

18-Convention-relative-au-Point-Conseil-Budget-avec-lUDAF-54-1.pdf – 376.60kB
Délibération du 2021-06-24

approbation simplifiée PLUI secteur seille

19-approbation-simplifiee-PLUI-secteur-seille-1.pdf – 1.03MB
Délibération du 2021-06-24

convention financement et partenariat Natura 2000

20-convention-financement-et-partenariat-Natura-2000-1.pdf – 389.04kB
Délibération du 2021-06-24

nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilables

22-nouveau-reglement-de-collecte-des-dechets-menagers-et-assimilables-1.pdf – 404.64kB
Délibération du 2021-06-24

Validation d’un nouveau règlement de facturation des déchets ménagers

23-Validation-dun-nouveau-reglement-de-facturation-des-dechets-menagers-1.pdf – 409.93kB
Délibération du 2021-06-24

Validation d’un nouveau règlement de la déchèterie communautaire de Nomeny

24-Validation-dun-nouveau-reglement-de-la-decheterie-communautaire-de-Nomeny-1.pdf – 404.10kB
Délibération du 2021-06-24

Enquête publique travaux de restauration de cours d’eau sur les communes de Réméréville, Gellenoncourt, Haraucourt, Lenoncourt, Buissoncourt.

25-Enquete-publique-travaux-de-restauration-de-cours-deau-sur-les-communes-de-Remereville-Gellenoncourt-Haraucourt-Lenoncourt-Buissoncourt.-1.pdf – 456.64kB
Délibération du 2021-06-24

Adoption des plans de zonage d’assainissement des communes de Villers-lès-Moivrons, Moivrons, Bratte et Eply

26-Adoption-des-plans-de-zonage-dassainissement-des-communes-de-Villers-les-Moivrons-Moivrons-Bratte-et-Eply-1.pdf – 388.62kB
Délibération du 2021-06-24

Lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’assainissement sur les communes de Bey sur Seille et Lanfroicourt

27-Lancement-dun-marche-a-procedure-adaptee-pour-les-travaux-dassainissement-sur-les-communes-de-Bey-sur-Seille-et-Lanfroicourt-1.pdf – 382.22kB
Procès Verbal du 2021-06-24

compte rendu conseil communautaire du 24 juin 2021

CR-240621.pdf – 446.10kB
Délibération du 2021-05-20

Lancement appel offres fourniture énergies maintenance installations techniques bâtiments CC

01_05_2021-Lancement-appel-offres-fourniture-energies-maintenance-installations-techniques-batiments-CC.pdf – 329.92kB
Délibération du 2021-05-20

Modification durée existence PETR

02_05_2021_Modification-duree-existence-PETR.pdf – 330.65kB
Délibération du 2021-05-20

Abrogation de la délibération de nomination d’un suppléant à la CAO

03_05_2021_Abrogation-de-la-deliberation-de-nomination-dun-suppleant-a-la-CAO.pdf – 324.20kB
Délibération du 2021-05-20

Election d’un nouveau membre de la commission d’appel d’offre

04_05_2021_Election-dun-nouveau-membre-de-la-commission-dappel-doffre.pdf – 322.99kB
Délibération du 2021-05-20

Attribution subvention de Accueil Collectif de Mineurs foyers Ruraux de la Seille

05_05_2021_Subvention-de-Accueil-Collectif-de-Mineurs-foyers-Ruraux-de-la-Seille.pdf – 340.93kB
Délibération du 2021-05-20

Avenant à la convention Accueils Collectifs de Mineurs avec et sans hébergement année 2015-2020

06_05_2021_20210520_D_06-avenant-a-la-convention-Accueils-Collectifs-de-Mineurs-avec-et-sans-hebergement-annee-2015-2020.pdf – 331.53kB
Délibération du 2021-05-20

Avenant convention accueil collectifs mineurs Réméloisirs Foyer Rural Réméréville

07_05_2021_-Avenant-convention-accueil-collectifs-mineurs-Remeloisirs-Foyer-Rura-lRemereville.pdf – 329.72kB
Délibération du 2021-05-20

Convention Accueils entre laCC et l’association Champenoux Fêtes et Animations

08_05_2021_convention-Accueils-entrel-aCC-et-lassociation-Champenoux-Fetes-et-Animations.pdf – 329.21kB
Délibération du 2021-05-20

Attribution subvention à l’association VachdeRock

09_05_2021_-Attributon-subvention-a-lassociation-VachdeRock.pdf – 324.78kB
Délibération du 2021-05-20

Adhésion au service de location du parc de matériel de l’association Scènes et Territoires

10_05_2021_Adhesion-au-service-de-location-du-parc-de-materiel-de-lassociation-Scenes-et-Territoires.pdf – 328.89kB
Délibération du 2021-05-20

Compétence Aménagement de l’espace -extension de l’intérêt communautaire

11_05_2021_Competence-Amenagement-de-lespace-extension-de-linteret-communautaire.pdf – 329.37kB
Délibération du 2021-05-20

Achat emprise SNCF Moivrons

12_05_2021_Achat-emprise-SNCF-Moivrons.pdf – 345.03kB
Délibération du 2021-05-20

Rectificatif Cumul taux CFE non utilisés

13_05-2021_Rectificatif-Cumul-taux-CFE-non-utilises.pdf – 321.99kB
Procès Verbal du 2021-05-20

Compte rendu conseil communautaire du 20 mai 2021

CR-200521.pdf – 267.40kB
Délibération du 2021-04-29

Adoption de la proposition de statuts de fusion des trois syndicats de rivières Présents sur le bassin versant de la Seille

01-04-29-21-Approbation-stattuts-fusion-des-SYM.pdf – 327.56kB
Procès Verbal du 2021-04-29

compte rendu conseil communautaire 29_04_2021

CR_29_04_2021.pdf – 144.61kB
Délibération du 2021-04-15

Participation budgets annexes

01-participation-budgets-annexes.pdf – 241.09kB
Délibération du 2021-04-15

Cumul taux CFE non utilisés

02-04-21-Cumul-tauxCFE-non-utilises.pdf – 194.31kB