Les délibérations du Conseil communautaire

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Délai de mise en ligne des délibérations :
Les délibérations font l’objet d’un traitement postérieurement à la séance du conseil afin d’y inclure les décomptes de voix, les éventuels amendements et elles sont ensuite transmises en préfecture pour le contrôle de légalité. De ce fait, le délai entre la séance du conseil et la mise en ligne des délibérations peut prendre jusqu’à 6 semaines.

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Procès Verbal du 2021-12-02

Ordre du jour conseil communautaire 2 décembre 2021

OJ-021221_site-.pdf – 2.84MB
Délibération du 2021-11-18

Attribution de compensation définitive aux communes pour l’année 2021

01_11_2021_Attribution-de-compensation-definitive-aux-communes-pour-lannee-2021-1.pdf – 429.94kB
Délibération du 2021-11-18

Budget Gestion des déchets – Admission en irrécouvrabilité

02_11_2021_Budget-Gestion-des-dechets-Admission-en-irrecouvrabilite.pdf – 381.49kB
Délibération du 2021-11-18

Budget Assainissement – Admission en irrécouvrabilité

03_11_2021_Budget-Assainissement-Admission-en-irrecouvrabilite.pdf – 381.92kB
Délibération du 2021-11-18

Budget Général – Admission en irrécouvrabilité

04_11_2021_Budget-General-Admission-en-irrecouvrabilite.pdf – 381.84kB
Délibération du 2021-11-18

Budget Bâtiment Relais 4 – Admission en irrécouvrabilité

05_11_2021_Budget-Batiment-Relais-4-Admission-en-irrecouvrabilite.pdf – 381.45kB
Délibération du 2021-11-18

Budgets annexes SPANC-OM-Autorisation President signature documents ouverture ligne de trésore …

06_11_2021_Budgets-annexes-SPANC-OM-Autorisatio-PresidenT-signature-documents-ouverture-ligne-de-tresorerie.pdf – 381.83kB
Délibération du 2021-11-18

Ouverture de crédits adhésion agence de développement du Sud Meurthe et Moselle

07_11_2021_Ouverture-de-credits-adhesion-agence-de-developpement-du-Sud-Meurthe-et-Moselle.pdf – 381.10kB
Délibération du 2021-11-18

Soutien à la motion du conseil d’administration CDG54 – formation des secrétaires de …

09_11_2021_Soutien-a-la-motion-du-conseil-dadministration-du-centre-de-gestion-de-Meurthe-et-Moselle-relative-a-la-formation-des-secretaires-de-mairie.pdf – 658.01kB
Délibération du 2021-11-18

dispositif de signalement

10_11_2021_Dispositif-de-signalement.pdf – 562.65kB
Délibération du 2021-11-18

Actualisation du grade pour le poste de comptable

11_11_2021_Actualisation-du-grade-pour-le-poste-de-comptable.pdf – 389.97kB
Délibération du 2021-11-18

Actualisation du grade pour le poste de Directeur Pôle Musical Communautaire

13_11_2021_Actualisation-du-grade-pour-le-poste-de-Directeur-Pole-Musical-Communautaire.pdf – 388.78kB
Délibération du 2021-11-18

Actualisation du grade pour le poste de chargé de communication

15_11_2021_Actualisation-du-grade-pour-le-poste-de-charge-de-communication.pdf – 384.95kB
Délibération du 2021-11-18

Actualisation du grade pour le poste d’entretien de stations d’épuration

16_11_2021_Actualisation-du-grade-pour-le-poste-dentretien-de-stations-depuration.pdf – 385.66kB
Délibération du 2021-11-18

Actualisation du grade pour le poste de responsable de la gestion des déchets

17_11_2021_Actualisation-du-grade-pour-le-poste-de-responsable-de-la-gestion-des-dechets.pdf – 384.98kB
Délibération du 2021-11-18

Actualisation du grade pour le poste d’encadrant technique insertion

18_11_2021_Actualisation-du-grade-pour-le-poste-dencadrant-technique-insertion.pdf – 385.74kB
Délibération du 2021-11-18

autorisation Président à prescrire les modifications simplifiées n°1 à 7 PLUI Secteur G …

19_11_2021_autorisation-President-a-prescrire-les-modifications-simplifiees-n°1-a-7-PLUI-Secteur-Grand-Couronne.pdf – 475.22kB
Délibération du 2021-11-18

autorisation Président à prescrire les modifications simplifiées n°2, 3 et 4 du PLUI Secte …

20_11_2021_autorisaation-President-a-prescrire-les-modifications-simplifiees-n°2-3-et-4-du-PLUI-Secteur-Seille.pdf – 431.82kB
Délibération du 2021-11-18

prescription de la révision allégée n°1 PLUI Secteur Seille

21_11_2021_prescription-de-la-revision-allegee-n°1-PLUI-Secteur-Seille.pdf – 473.34kB
Délibération du 2021-11-18

Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents en insertion

22A_11_2021_Attribution-de-cheques-cadeaux-de-Noel-aux-agents-en-insertion.pdf – 388.92kB
Délibération du 2021-11-18

Nomination des représentants de la CCSGC au comité du SDE54

23_11_2021_2021-Nomination-des-representants-de-la-CCSGC.pdf – 418.15kB
Délibération du 2021-10-21

Fixation des montants des redevances d’assainissement collectif année 2022

01-Remplacements-delegues-au-sein-du-Syndicat-Mixte-des-Eaux-de-Seille-et-Moselle.pdf – 381.48kB
Délibération du 2021-10-21

Fixation des montants de la redevance eau potable année 2022

02_10_2021_Fixation-des-montants-de-la-redevance-eau-potable-annee-2022.pdf – 382.21kB
Délibération du 2021-10-21

Convention délégation MO travaux viabilisation Chemin du Béchot Bouxières aux Chênes

03_10_2021_Convention-delegation-MO-travaux-viabilisation-Chemin-du-Bechot-Bouxieres-aux-Chenes.pdf – 391.86kB
Délibération du 2021-10-21

Approbation de l’avenant financier n°1 travaux assainissement Leyr

04_10_2021_Approbation-de-lavenant-financier-n1-travaux-assainissement-Leyr.pdf – 382.37kB
Délibération du 2021-10-21

Présentation du rapport sur le prix et la qualité eau potable 2020

05_10_2021_Presentation-du-rapport-sur-le-prix-et-la-qualite-eau-potable-2020.pdf – 381.33kB
Procès Verbal du 2021-10-21

compte rendu conseil communautaire du 21 octobre 2021

CR-211021.pdf – 367.87kB
Délibération du 2021-09-16

Choix du mode de gestion de la collecte en porte à porte des déchets ménagers

01_09_2021-Choix-du-mode-de-gestion-de-la-collecte-en-porte-a-porte-des-dechets-menagers.pdf – 387.67kB
Délibération du 2021-09-16

Autorisation donnée au Président de signer les marchés gestion des déchets ménagers dans l …

02_09_2021_-autorisation-president-de-signer-les-marches-gestion-des-dechets-RI.pdf – 510.11kB
Délibération du 2021-09-16

Approbation avenant financier n°1 travaux d’assainissement sur la commune de Lixières

03-09-2021-Approbation-et-autorisation-donnee-au-President-de-signer-lavenant-financier-n°1-travaux-dassainissement-sur-la-commune-de-Lixieres-1.pdf – 393.61kB
Délibération du 2021-09-16

Délégation au bureau communautaire pour autoriser le Président à procéder à la vente des …

04-09-2021-Delegation-au-bureau-communautaire-pour-autoriser-le-President-a-proceder-a-la-vente-des-cellules-n°2-et-3-sur-la-ZAE-de-Nomeny-1.pdf – 386.31kB
Délibération du 2021-09-16

Décision Modificative n°1 – Ouverture de crédit Budget BR4 -Bâtiment Relais 4

05-Decision-Modificative-n°1-Ouverture-de-credit-Budget-BR4-Batiment-Relais-4-1.pdf – 480.44kB
Procès Verbal du 2021-09-16

compte rendu conseil communautaire du 16 septembre 2021

CR-160921.pdf – 365.41kB
Délibération du 2021-06-24

Remplacement délégués au sein du Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle

01-Remplacements-delegues-au-sein-du-Syndicat-Mixte-des-Eaux-de-Seille-et-Moselle.pdf – 381.48kB
Délibération du 2021-06-24

Autorisation donnée au président de signer la convention « Petite Ville de Demain »

02-Autorisation-donnee-au-president-de-signer-la-convention-Petite-Ville-de-Demain-.pdf – 385.03kB
Délibération du 2021-06-24

adhésion agence de développement du Sud Meurthe et Moselle

03_adhesion-agence-de-developpement-du-Sud-Meurthe-et-Moselle.pdf – 389.79kB
Délibération du 2021-06-24

Décision modificative ouverture de crédit Budget OM Gestion des déchets ménagers

04-Decision-modificative-ouverture-de-credit-Budget-OM-Gestion-des-dechets-menagers.pdf – 378.73kB
Délibération du 2021-06-24

Décision modificative Budget principal – Poste de Conseiller numérique

05-Decision-modificative-Budget-principal-–-Poste-de-Conseiller-numerique-1.pdf – 387.32kB
Délibération du 2021-06-24

Adhésion aux Chèques Emploi Service Universel (CESU)

06-Adhesion-aux-Cheques-Emploi-Service-Universel-CESU-1.pdf – 381.34kB
Délibération du 2021-06-24

Mise à jour grade du poste de responsable de multi accueil

07-Mise-a-jour-grade-du-poste-de-responsable-de-multi-accueil-1.pdf – 384.62kB
Délibération du 2021-06-24

Mise à jour grades et horaires de postes au MA de Leyr

08-Mise-a-jour-grades-et-horaires-de-postes-au-MA-de-Leyr-1.pdf – 389.60kB
Délibération du 2021-06-24

Mise à jour grade de poste au MA Leyr

09-Mise-a-jour-grade-de-poste-au-MA-Leyr-1.pdf – 383.98kB
Délibération du 2021-06-24

Actualisation du grade pour le poste de gestionnaire de la redevance ordures ménagères

10-Actualisation-du-grade-pour-le-poste-de-gestionnaire-de-la-redevance-ordure-menagere-1.pdf – 381.92kB
Délibération du 2021-06-24

Actualisation du grade pour un poste de technicien spécialisé en assainissement

11-Actualisation-du-grade-pour-un-poste-de-technicien-specialise-en-assainissement-1.pdf – 381.89kB
Délibération du 2021-06-24

Actualisation du grade pour un poste d’agent de maitrise spécialisé en assainissement

12-Actualisation-du-grade-pour-un-poste-dagent-de-maitrise-specialise-en-assainissement-1.pdf – 382.58kB
Délibération du 2021-06-24

Mise à jour grade et horaire du poste référent social

13-Mise-a-jour-grade-et-horaire-du-poste-referent-social-1.pdf – 386.48kB
Délibération du 2021-06-24

Création emploi non permanent – Contrat de projet de conseiller numérique

14-Creation-emploi-non-permanent-–-Contrat-de-projet-de-conseiller-numerique-1.pdf – 381.45kB
Délibération du 2021-06-24

Création de d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement s …

15-Creation-de-demplois-non-permanents-pour-faire-face-a-un-besoin-lie-a-un-accroissement-saisonnier-dactivite-1.pdf – 423.71kB
Délibération du 2021-06-24

Création emploi non permanent – Contrat de projet de chef de projet Petite Ville de Demain

16-Creation-emploi-non-permanent-–-Contrat-de-projet-de-chef-de-projet-Petite-Ville-de-Demain-1.pdf – 382.80kB
Délibération du 2021-06-24

renouvellement ateliers informatique séniors 2021-2022

17-renouvellement-ateliers-informatique-seniors-2021-2022-1.pdf – 377.37kB