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Un fond de plan au standard Plan Corps de Rue Simplifié
Depuis le 1er janvier 2026, la Communauté de communes Seille et Grand Couronné (CCSGC), dans le cadre de sa compétence assainissement et de l’exploitation de ses réseaux en régie, est soumise à une nouvelle obligation réglementaire.
Elle doit désormais répondre aux Déclarations de Projet de Travaux (DT) et aux Déclarations d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) à partir d’un fond de plan répondant au standard Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Ce standard permet de disposer d’une représentation précise et homogène du territoire, notamment pour faciliter la localisation des réseaux et sécuriser les travaux réalisés à proximité de ces infrastructures.
Pourquoi cette démarche concerne aussi les habitants ?
Derrière cette obligation technique, l’objectif est avant tout de mieux protéger les réseaux d’assainissement et de limiter les risques de dommages lors de travaux.
Une connaissance précise de la position des réseaux permet en effet de mieux préparer les interventions et de réduire les risques d’endommagement accidentel. Pour les habitants, cela contribue à préserver le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement et la continuité du service public.
Ces données peuvent également être utiles à de nombreux acteurs intervenant sur le territoire : collectivités, entreprises de travaux, aménageurs, bureaux d’études ou gestionnaires de réseaux.
Une acquisition mutualisée de prises de vue aériennes
Pour répondre à cette obligation, la CCSGC a fait le choix d’investir dans l’acquisition de prises de vue aériennes réalisées en 2025, en mutualisant cette démarche avec la Communauté de communes du Bassin de Pompey et la Communauté de communes de Mad et Moselle.
Cette acquisition permet de disposer de données aériennes répondant aux standards exigés par le Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG).
Au-delà de leur utilisation par les collectivités, ces données sont mises à disposition de tous, conformément au principe d’OpenData.
Elles sont accessibles gratuitement sur la plateforme DataGrandEst, permettant aux collectivités, professionnels, acteurs de l’aménagement et à toute personne intéressée de consulter et de réutiliser ces données.
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Accéder aux données sur DataGrandEst
Un projet soutenu par l’Europe
La mise à disposition de ces données, conformes aux standards nationaux, a également permis à la CCSGC de bénéficier d’un soutien financier européen.
Le projet a ainsi été accompagné par le Fonds européen de développement régional (FEDER), à hauteur de plus de 60 % du montant de l’investissement.
Une démarche qui permet ainsi de répondre aux obligations réglementaires, de mieux sécuriser les réseaux d’assainissement du territoire et de mettre à disposition de tous des données géographiques de qualité, tout en bénéficiant d’un financement européen important.
