Les investissements scolaires

Les équipements scolaires

Depuis 2019, la Comcom s’est dotée d’une compétence scolaire et périscolaire, définie comme suit : soutien à la vie scolaire et périscolaire : l’acquisition, l’entretien, la maintenance et le renouvellement, des jeux collectifs fixes, des équipements de cuisine et d’office, du matériel informatique et numérique et des équipements de nettoyage.

L’objectif de cette prise de compétence est d’harmoniser la qualité des bâtiments, parcs de matériel et équipements, ainsi qu’en matière numérique.

Les bâtiments scolaires

La communauté de communes construit, rénove et entretient les locaux d’enseignement du 1^er degré, les restaurants scolaires et accueils périscolaires du territoire.

Quand on parle de bâti, la Comcom gère quoi exactement ?

Depuis 2019, votre intercommunalité a en charge la gestion des bâtiments scolaires et périscolaires : travaux d’entretien, de mise aux normes, dépenses énergétiques (eau, électricité, chauffage), rénovation, extension, construction… Ainsi que les équipements : informatiques et numériques, de cuisine et d’office, les jeux fixes, certains équipements de nettoyage.

Les communes et syndicats quant à eux, exercent les services scolaires liés : inscriptions des élèves, rythmes scolaires, transports, organisation des services de garderie, gestion des agents des écoles maternelles et périscolaires, etc.

Chiffres clés :

• 1 838 élèves à la rentrée 2022
• 20 écoles
• 23 bâtiments
• 480 000€ alloués en moyenne chaque année par l’intercommunalité pour le fonctionnement des bâtiments scolaires et équipements (chiffres de 2019 à 2021)
• 177 000€ investis en moyenne chaque année par votre Comcom pour les bâtiments et les équipements (chiffres de 2019 à 2021)

Comment sont programmés les travaux annuels ?

De nombreux investissements sont réalisés chaque année dans les bâtiments. Il en va des fenêtres, velux, portes, parquets, murs, sanitaires, chaudières, etc.  En outre, cela concerne également toutes les mises aux normes spécifiques liées aux établissements recevant du public : accessibilité, sécurité, énergie… Ainsi que le remboursement des emprunts en cours.

Les mises aux normes avec obligation réglementaire sont prioritaires à l’échelle des 23 bâtiments dans les prévisions d’investissements. Ensuite, seront retenus tous les travaux urgents : changements de menuiseries, réparation de fuites, isolation contre le froid… Puis, en fonction du budget restant, les petits travaux et les embellissements. Tous ces choix sont opérés en concertation avec les communes et syndicats scolaires en tant qu’usagers des bâtiments.

Les efforts financiers concédés par la collectivité depuis 2019 sont conséquents. À souligner, au-delà des investissements précités : la signature d’un contrat d’exploitation des installations de chauffage et ventilation pour 3,3M € HT sur 8 ans ainsi que la construction d’une nouvelle école à Bouxières-aux-Chênes pour 3,4M € HT lancée en 2022. Côté équipements : 15 écrans numériques interactifs pour 52 300 € HT, des tablettes pour 18 500 € HT, des ordinateurs, etc.

Les travaux de construction en cours

Après d’importants travaux de rénovation/extension (écoles de Mailly, Clémery, Leyr), de construction (Nomeny, Jeandelaincourt), la Communauté de communes programme la création d’une nouvelle école à Bouxières aux Chênes :

A l’entrée du village ( Pré Saint Pierre), à proximité directe des équipements sportifs et culturels du village, le groupe scolaire accueillera 5 classes (125 à 150 élèves), un restaurant scolaire (80 repas) et un accueil périscolaire, dans un cadre végétal préservé agrémenté de liaisons douces.

Les principes qui guident le projet : respect des besoins des usagers (enseignants, parents d’élèves, professionnels de l’animation), écoconception (confort thermique, gestion des eaux pluviales, …), mutualisation des locaux.

Pour en savoir + sur le projet, téléchargez le dossier de presse ci-dessous :

Dossier de presse – Ecole à Bouxières-aux-Chênes – 573,03 Ko Dossier de presse – report 1 an travaux école Bouxières –

L’étude du maillage scolaire

Pendant une année, votre Comcom a étudié et analysé le maillage du bâti scolaire et périscolaire sur le territoire. Objectifs : améliorer la qualité d’accueil et définir les futurs besoins d’investissements. Pour cela, la collectivité était accompagnée par l’agence de développement des territoires Nancy sud Lorraine SCALEN, la direction départementale de l’Éducation Nationale et des services préfectoraux.

Phase 1 : Diagnostic (mai à juillet 2022)

Un diagnostic sociodémographique a été établi afin d’évaluer en premier lieu l’évolution probable des effectifs scolaires dans les années à venir. En parallèle, un diagnostic de chaque bâtiment a été effectué par un architecte expert : organisation des locaux, espaces dédiés aux utilisateurs des lieux, confort d’usage, dysfonctionnements…

Phase 2 : Analyse des potentiels et fragilités (juillet à décembre 2022)

Sur la base du diagnostic, de nouvelles configurations sont étudiées pour favoriser la qualité de l’accueil du public scolaire, optimiser les usages, etc. En question : la situation des bâtiments, les secteurs géographiques recouverts par chaque établissement, les temps de transport pour les élèves, la taille des classes et par conséquent celle des édifices.

Phase 3 : Fin de l’étude du bâti scolaire (2023)

Début 2023, l’agence Scalen a rendu son étude avec toutes les configurations potentielles retenues, incluant leur impact et des points d’alerte s’il y a lieu (qualité d’accueil, effectifs, foncier, etc.)

Tout au long du premier semestre 2023, les élus ont poursuivi le travail pour s’approprier les propositions de l’étude ainsi que la concertation, afin de se positionner sur l’organisation du bâti scolaire à l’échelle des 42 communes, par délibération communautaire. Chacun a pu débattre, modifier les hypothèses présentées, en ajouter d’autres et/ou en supprimer. Et ce afin d’aboutir à 4 grandes hypothèses de reconfiguration.

Les étapes détaillées de la concertation

De nombreux échanges, concertations et débats ont eu lieu au sein des différentes instances de gouvernance mises en place pour mener à bien la construction partagée du schéma de maillage ; y compris avec les services de l’Éducation Nationale et de la Préfecture.

• Réunion de lancement et de création des comité de pilotage et comité technique de l’étude du 18/05/22
• Comité de pilotage de validation du diagnostic socio-démographique et bâtiments scolaires/périscolaires de l’agence SCALEN du 06/07/22
• Ateliers scolaires avec les communes et les SIS afin de présentater des hypothèses de schéma de maillage – les 8 et 16/11/22
• Comité de pilotage portant validation des 6 hypothèses à faire étudier par SCALEN du 05/01/23
• Restitution finale des travaux de SCALEN du 28/02/23 (Impact des reconfigurations potentielles et déclinaison par hypothèses d’extension)
• Conférence des maires, durant laquelle furent restituées les propositions issues des concertations locales à l’échelle des communes et SIS, du 12/06/23

Propositions de reconfiguration

Les travaux de SCALEN et la concertation ont permis d’aboutir à 4 grandes propositions de reconfiguration, visant à prévoir les investissements forts qui pourraient prendre la suite de la construction de l’école à Bouxières-aux-Chênes.

• Regroupement des écoles maternelles de Mailly sur Seille et Belleau au sein de l’école maternelle de Nomeny.
• Regroupement des maternelles et élémentaires de Moivrons sur le site de Jeandelaincourt, des maternelles et élémentaires de Villers les Moivrons sur le site de Leyr, des maternelles de Sivry sur le site de Belleau ou Nomeny, des élémentaires de Sivry sur le site de Nomeny.
• Regroupement des élèves de maternelle et élémentaire résidant à bey sur Seille, Brin sur Seille, Lanfroicourt, Mazerulles, Sornéville et Moncel sur Seille sur un nouveau site unique à Brin sur Seille.
• Regroupement des élèves de maternelle et élémentaire résidant à Lenoncourt sur le site d’Haraucourt.

Ces 4 propositions ont été soumises une à une à l’avis du conseil communautaire le 06/07/2023 à Brin sur Seille. Toutes les opinions ont pu être exprimées librement. À l’issue des échanges, les votes à bulletin secret ont conclu à un refus de chacune des propositions de reconfiguration. Le maillage scolaire actuel sera donc conservé.

Les investissements numériques

Le média numérique représente, pour les élus du territoire, l’un des enjeux fort de l’enseignement dispensé aux élèves. L’arrivée à court terme de la fibre optique (via le FTTH piloté par la Région Lorraine) sur le territoire permet d’envisager de nombreuses applications pratiques en milieu scolaire.

Les outils numériques occupant une place grandissante dans la pratique quotidienne des enseignants de l’école, tant en termes de pratiques pédagogiques qu’en termes de communication avec les parents, la Comcom a souhaité poursuivre l’équipement numérique des écoles. 

L’objectif est de proposer aux élèves de nouvelles situations d’apprentissage individuelles, collectives ou en groupe, dans le temps et le lieu de la classe et dans tous les domaines d’apprentissage. L’ENT (Equipement Numérique de Travail) est déployé en ce sens dans les écoles depuis le début de l’année 2019/2020 (financé par la Comcom).

Un audit a été réalisé en 2021 avec l’aide du rectorat, afin d’effectuer un état des lieux de l’ensemble du parc informatique et numérique existant (ordinateur, en tableau interactif (TBI) et vidéo projecteur (VPI)). Celui-ci a permis d’établir un programme pluriannuel de renouvellement progressif de l’ensemble du parc.

La Comcom a bénéficié d’un financement accordé dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) : 9 écoles et 17 classes ont ainsi été équipées en 2022.

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) – 288,07 Ko

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