Publication
Le présent site est édité et géré par :
La Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
47, rue Saint Barthélémy 54280 CHAMPENOUX
Tél : 03 83 31 74 37
Email : contact@comcom-sgc.fr
Directeur de publication : Claude THOMAS, Président
Rédaction des textes : Carine CAUSSE & Valérie KREBS
Création des visuels : Carine CAUSSE & Freepik
Conception, réalisation et hébergement du site
Le présent site a été conçu par la Communauté de communes et la société ID Cap associée à iouston informatique et Thibaut Marquis
Hébergeur : O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Droits de propriété intellectuelle
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Modification du site
La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site sont enregistrées dans des fichiers informatisés par les services de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par son Président.
La collecte de ces données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD), conformément aux obligations légales des collectivités territoriales.
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées :
– aux services de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné
– au Service de gestion comptable de Nancy (Trésor Public) si formulaires relatifs à des services payants.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion des services et peuvent être archivées jusqu’à 5 ans conformément aux obligations légales et réglementaires.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit à la limitation du traitement
Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Contact
Pour exercer vos droits ou poser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :
Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
2 allée Pelletier Doisy, 54600 Villers-lès-Nancy
