Sommaire
Dans le cadre de votre projet de rénovation, vous pouvez être amené à modifier vos branchements d’eaux usées, dans ce cas, les techniciens de la Comcom sont à votre écoute pour vous accompagner.
Assainissement collectif
Création de logement
Tout raccordement sur le réseau d’assainissement de la Communauté de communes est assujetti au versement de la part du demandeur, d’une redevance de participation financière à l’assainissement collectif fixée à 3250 €, majorée de 1625 € par logement supplémentaire. (4500 € pour une entreprise + 2250 € par local supplémentaire).
Modification du branchement
Si votre projet comporte de nouveaux branchements vers le réseau public d’assainissement ou la modification de vos branchements existants, vous devez établir une demande auprès du Service Hydraulique de la Comcom en remplissant le formulaire ci-dessous.
Assainissement non collectif
Dans le cadre de l’ajout de pièces de vie supplémentaires (de type chambre, bureau, salle de jeux,…), il convient de vérifier si votre dispositif d’assainissement non-collectif (fosse septique, filtre…) est suffisamment dimensionné pour recevoir des eaux usées supplémentaires. Le Spanc reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
