Quand une station d’épuration intercommunale est opérationnelle, toutes les habitations de la commune situées en zone d’assainissement collectif doivent s’y raccorder et/ou déconnecter leur système d’assainissement non collectif (fosse septique, filtre…).
La Comcom peut participer financièrement à l’opération de vidange et de désinfection de la fosse septique. Pour bénéficier de cette aide, nous vous invitons avant tout travaux, à remplir le formulaire en ligne via le lien ci-dessous.
Après autorisation par nos services, il convient de nous signaler la date de début des travaux afin qu’un technicien puisse attester de la déconnexion.
Il est important de noter que la déconnexion et le raccordement sont obligatoires, au plus tard dans un délai de deux ans après la date de la mise en service de la station (article L.1331-1 du code de la santé publique).
Avant de faire votre demande de déconnexion de fosse, vous devez prendre connaissance de la notice explicative, à télécharger ci-dessous :
Notice explicative – Déconnexion systèmes autonomes – 164,58 Ko
Contact utile
Tel : 03 83 31 74 37
assist-hydraulique@comcom-sgc.fr
