Je m’informe sur l’assainissement

Chaque jour, vous consommez de l’eau pour vos activités domestiques (vaisselle, lessive, douche, toilettes…). Après usage, ces eaux usées doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées peut s’effectuer de deux façons, soit par le biais d’un ouvrage d’épuration collectif ou un ouvrage individuel.

L’assainissement collectif

L’assainissement collectif est une compétence de la Comcom. Il désigne par définition un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective.
La Comcom se mobilise pour améliorer son environnement, protéger ses sites naturels et s’attache à répondre aux défis du Grenelle de l’environnement.
Dans cet objectif, elle a lancé la construction de stations d’épuration, dont l’entretien est géré en direct grâce à une équipe de techniciens qui assure également le suivi des réseaux.

Le service est financé d’une part par des subventions et d’autre part, par la redevance que vous payez sur votre facture d’eau.

L’assainissement non-collectif

Lorsqu’une habitation est éloignée du réseau public ou que des contraintes techniques empêchent le raccordement au réseau collectif, elle relève donc de l’assainissement non collectif. Elle doit donc être équipée d’un dispositif complet (fosse + filtre ou microstation) installé en domaine privé avant infiltration des eaux épurées ou rejet vers le milieu naturel.

Ces habitations dépendent du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui effectuent des contrôles réguliers mais elles ne sont pas assujetties à la redevance d’assainissement collectif.

La facturation

Assainissement collectif

En fonction de votre lieu d’habitation, vous pouvez recevoir une facture unique regroupant eau potable et assainissement ou deux factures distinctes. Cette ou ces dernières comportent  :

– Eau potable
Une part fixe : abonnement compteur
Une part variable assise sur le volume d’eau consommé
Redevance des autres organismes publics (Agence de l’Eau) : redevance préservation de la ressource, redevance pour la consommation d’eau potable et redevance de performance des réseaux d’eau potable.

– Collecte et traitement des eaux usées
Une part fixe : montant fixe permettant de participer aux charges du service assainissement
ex : création et entretien des stations d’épuration
Une redevance « collecte des eaux usées » assise sur le volume d’eau consommé
La redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif (Agence de l’Eau) assise sur le volume d’eau consommé.

Les redevances de l’Agence de l’Eau perçues sur les factures d’eau et d’assainissement sont reversées à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse par la Comcom. Elles permettent à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse de financer les actions en faveur de la gestion de l’eau

Assainissement non-collectif

Si vous dépendez du SPANC, vous êtes redevable d’une redevance en fonction du type de contrôle effectué :
– contrôle de conception du projet : 150€
– contrôle de bonne exécution des travaux : 100€
– contrôle de l’existant : 180€
– contrôle périodique (tous les 5 ans) : 120€
– contrôle en cas de vente : 150€

Je demande à être mensualisé(e)

Vous avez la possibilité d’opter pour la mensualisation de vos factures d’assainissement collectif, via le bouton ci-dessous. Votre demande doit être effectuée avant le 31 décembre, pour qu’elle puisse être appliquée aux factures de l’année à venir. Ainsi en cas de demande entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2025, la mensualisation sera mise en place pour vos factures 2026. 

IMPORTANT
Veuillez télécharger les documents suivants, avant de remplir le formulaire. En effet, il vous sera demandé de les joindre obligatoirement dûment complétés.

Mensualisation assainissement – Mandat SEPA – 10,79 Ko Règlement financier et contrat de prélèvement automatique mensuel – Redevance assainissement – 213,20 Ko

Les rapports annuels et règlement

Retrouvez l’ensemble des rapports annuels et règlement, à télécharger, ci-dessous.

Règlement service assainissement collectif – 3,62 Mo Rapport annuel 2023 – Assainissement collectif – 5,11 Mo Rapport annuel 2023 – Assainissement non collectif – 606,88 Ko

La liste des entreprises habilitées

Retrouvez ci-dessous la liste non exhaustive mais indicative des entreprises habilitées à effectuer des travaux d’assainissement, ayant répondu à la Charte Qualité de la Comcom.

Assainissement – Listing entreprises habilitées – 72,35 Ko

Contacts utiles