Je m’informe sur l’assainissement

Chaque jour, vous consommez de l’eau pour vos activités domestiques (vaisselle, lessive, douche, toilettes…). Après usage, ces eaux usées doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées peut s’effectuer de deux façons, soit par le biais d’un ouvrage d’épuration collectif ou un ouvrage individuel.

L’assainissement collectif

L’assainissement collectif est une compétence de la Comcom. Il désigne par définition un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective.
La Comcom se mobilise pour améliorer son environnement, protéger ses sites naturels et s’attache à répondre aux défis du Grenelle de l’environnement.
Dans cet objectif, elle a lancé la construction de stations d’épuration, dont l’entretien est géré en direct grâce à une équipe de techniciens qui assure également le suivi des réseaux.

Le service est financé d’une part par des subventions et d’autre part, par la redevance que vous payez sur votre facture d’eau.

L’assainissement non-collectif

Lorsqu’une habitation est éloignée du réseau public ou que des contraintes techniques empêchent le raccordement au réseau collectif, elle relève donc de l’assainissement non collectif. Elle doit donc être équipée d’un dispositif complet (fosse + filtre ou microstation) installé en domaine privé avant infiltration des eaux épurées ou rejet vers le milieu naturel.

Ces habitations dépendent du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui effectuent des contrôles réguliers mais elles ne sont pas assujetties à la redevance d’assainissement collectif.

La facturation

Assainissement collectif

En fonction de votre lieu d’habitation, vous pouvez recevoir une facture unique regroupant eau potable et assainissement ou deux factures distinctes. Cette ou ces dernières comportent  :

– Eau potable
Abonnement compteur
Mètre cube d’eau consommé
Redevance des autres organismes publics (Agence de l’Eau) : redevance pollution, redevance préservation de la ressource

– Collecte et traitement des eaux usées
Une part fixe : montant fixe permettant de participer aux charges du service assainissement
ex : création et entretien des stations d’épuration
Une redevance « collecte des eaux usées » assise sur le volume d’eau consommé
Taxe autres organismes publics
Une taxe de modernisation des réseaux qui sert à financer les actions en faveur de la gestion de l’eau. Elle est reversée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, assise sur le volume d’eau consommé.

Vous avez la possibilité d’opter pour la mensualisation de vos factures, pour cela, la Comcom doit disposer de l’autorisation de prélèvement automatique, disponible ci-dessous dûment complétée et signée, du règlement daté et signé et d’un Relevé d’Identité Bancaire. Le tout à renvoyer à la Communauté de communes, 23 route de Pont-à-Mousson 54610 Nomeny

Règlement financier et contrat de prélèvement automatique mensuel – Redevance assainissement – 132 Ko

Assainissement non-collectif

Si vous dépendez du SPANC, vous êtes redevable d’une redevance en fonction du type de contrôle effectué :
– contrôle de conception du projet : 150€
– contrôle de bonne exécution des travaux : 100€
– contrôle de l’existant : 180€
– contrôle périodique (tous les 5 ans) : 120€
– contrôle en cas de vente : 150€

Les rapports annuels

Retrouvez l’ensemble des rapports annuels, à télécharger, ci-dessous.

Rapport annuel – Assainissement collectif – 3 Mo Rapport annuel – Assainissement Non Collectif – 389 Ko

La liste des entreprises habilitées

Retrouvez ci-dessous la liste non exhaustive mais indicative des entreprises habilitées à effectuer des travaux d’assainissement, ayant répondu à la Charte Qualité de la Comcom.

Assainissement – Listing entreprises habilitées – 3 Mo

Contacts utiles

Service Hydraulique Marie DEFIVES
Tel : 03 83 31 74 37
responsable-hydraulique@comcom-sgc.fr
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Tel : 03 83 31 91 60
spanc@ccsgc.fr