Je construis

Avant toute chose, il convient de savoir si votre habitation relève de l’assainissement collectif ou non-collectif. Pour cela, veuillez contacter le service assainissement.

Assainissement collectif

Demande de branchement au réseau

Comme le préconise l’obtention de votre permis de construire, vous devez établir une demande de branchement au réseau d’assainissement auprès de la Communauté de communes, via le formulaire ci-dessous.

Demande de contrôle de travaux

Après avoir reçu l’autorisation de la Comcom pour vos travaux de raccordement, nous vous invitons à compléter le formulaire via le lien ci-dessous afin qu’un technicien vienne constater leur bonne exécution avant le remblaiement des ouvrages.

Assainissement non-collectif

Contrôle de conception de votre projet

En parallèle de votre demande de permis de construire, vous devez faire valider votre projet d’assainissement non collectif par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) grâce au formulaire à télécharger ci-dessous.

Le SPANC reste à votre disposition pour vous renseigner sur la marche à suivre et vous fournir des recommandations pour votre projet.

Dès réception de votre dossier complet, il effectue un contrôle de conception de votre future installation en se basant sur l’étude fournie. Il vous remet une attestation de conformité à la réglementation que vous joindrez à votre demande de permis de construire.

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT DU DOSSIER DE DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) – 124 Ko DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) – 241 Ko

Demande de contrôle de travaux

Après avoir reçu l’autorisation de la Comcom pour la mise en place de votre dispositif d’assainissement non collectif, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous afin qu’un technicien vienne constater leur bonne exécution des travaux avant le remblaiement des ouvrages.

Contacts utiles

Service Hydraulique Marie DEFIVES
Tel : 03 83 31 74 37
responsable-hydraulique@comcom-sgc.fr
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Tel : 03 83 31 91 60
spanc@ccsgc.fr