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Les documents d’urbanisme en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont des documents planifiant l’aménagement du territoire sur le long terme (une dizaine d’années). Ils sont élaborés par les communes et la Communauté de communes. Ils prévoient et organisent l’avenir du territoire. Ils dessinent la forme des bourgs et des villages de demain et façonnent le paysage. Ils sont aussi des documents réglementaires, puisqu’ils définissent et réglementent l’utilisation du sol de chaque parcelle, publique ou privée.
Sur le territoire intercommunal, plusieurs situations et documents d’urbanisme cohabitent :
- le PLUI Secteur Seille, sur le périmètre de l’ancienne intercommunalité de Seille et Mauchère. Il couvre 20 communes
- le PLUI Secteur Grand Couronné sur le périmètre de l’ancienne intercommunalité du même nom. Il couvre 19 communes
- le PLU de Villers les Moivrons
- les communes de Bratte et Moivrons sans document d’urbanisme et donc sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le PLUi secteur Grand Couronné
Après 5 années de travail en collaboration avec les communes, les habitants et les services partenaires, la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur Grand Couronné par délibération en date du 21 janvier 2021. Depuis cette date, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux sont instruits sur la base de ce PLUi.
Afin d’actualiser et répondre aux besoins urgents remontés par les communes, le PLUi a connu des évolutions :
- Modifications simplifiées 1 à 8, approuvées en conseil communautaire le 23 novembre 2023
- Révisions allégées n°1 et 2, approuvées en conseil communautaire le 11 décembre 2025
- Modification de droit commun n°1, approuvée en conseil communautaire le 11 décembre 2025
- Modification simplifiée n°9, approuvée en conseil communautaire le 11 décembre 2025
- Révision allégée n°3, approuvée en conseil communautaire le 5 février 2026
Vous pouvez télécharger les pièces du document PLUI ainsi que la délibération ICI
La version numérique est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme
Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes.
Le PLUi secteur Seille
Après 4 années de travail en collaboration avec les communes, les habitants et les services partenaires, la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Seille par délibération en date du 13 mai 2020.
Depuis cette date, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux sont instruits sur la base de ce PLUi.
Afin d’actualiser et répondre aux besoins urgents remontés par les communes, le PLUi a connu des évolutions :
- Modification simplifiée 1, approuvée en conseil communautaire le 24 juin 2021
- Modifications simplifiées 2 à 5, approuvées en conseil communautaire le 15 juin 2023
- Révision allégée n°1, approuvée en conseil communautaire le 21 septembre 2023
- Modification simplifiée n°6, approuvée en conseil communautaire le 11 décembre 2025
- Modification de droit commun n°1, approuvée en conseil communautaire le 5 février 2026
Vous pouvez télécharger les pièces du document PLUI ainsi que la délibération
La version numérique est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme
Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes.
Vous trouverez également en téléchargement :
– l’abrogation de la carte communale de Rouves
– les Périmètres Délimités aux Abords des Monuments Historiques de Mailly sur Seille et Clémery :
À télécharger ICI
Le PLU de Villers-les-Moivrons
La commune de Villers-lès-Moivrons a intégré l’intercommunalité après le lancement des PLUI respectif sur les deux anciens territoire, et en pleine réalisation de son PLU. Celle ci a donc conservé son document d’urbanisme, toujours en vigueur sur le territoire communal.
Vous pouvez télécharger les pièces du PLU ainsi que la délibération d’approbation ICI
Le RNU de Bratte et Moivrons
Comme Villers les Moivrons, les communes de Bratte et Moivrons ont intégré la nouvelle intercommunalité après le lancement des PLUI respectifs et sont donc hors secteurs :
- La commune de Bratte était et est restée sous le régime du RNU
- La commune de Moivrons avait un POS qui est devenu caduc au 1er janvier 2016. Comme aucune révision de ce document n’avait été lancée, la commune est alors repassée sous le régime du RNU
Cela signifie que la constructibilité sur ces communes est limitée au sein de l’enveloppe bâtie et que les permis y sont instruits sur la base des règles du code de l’urbanisme.
