L’habitat

Le pacte territorial France Rénov’ en Seille et Grand Couronné

À partir du 1er janvier 2025, la Communauté de communes Seille et Grand Couronné lance le Pacte Territorial France Rénov’. Ce dispositif, porté et financé par la collectivité, permet un accompagnement de proximité pour vos projets de rénovation énergétique et d’adaptation de l’habitat. En partenariat avec l’ALEC Nancy Grands Territoires, des conseillers dédiés sont là pour vous informer et vous guider.

Un accompagnement personnalisé :

La Communauté de communes Seille et Grand Couronné s’engage aux côtés de l’État, de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov’.

Ce partenariat permet de mobiliser des moyens à l’échelle intercommunale pour accompagner les habitants dans leurs projets de rénovation et d’amélioration de l’habitat. Grâce au soutien financier de la Communauté de communes, les conseillers de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) offrent un service d’accompagnement gratuit et neutre, directement sur le territoire.

Pour simplifier vos démarches, la Communauté de communes a confié à l’ALEC Nancy Grand Territoires la gestion du guichet unique de la rénovation énergétique. Ce dispositif accompagne les ménages à chaque étape de leur projet, en ligne avec les objectifs nationaux de France Rénov’.

Que vous souhaitiez améliorer le confort de votre logement, réduire vos factures énergétiques ou valoriser votre patrimoine, le Pacte Territorial France Rénov’ est là pour vous guider !

• Premier accueil et orientation : une écoute attentive pour comprendre les besoins et guider vers les solutions adaptées.
• Accompagnement technique neutre et indépendant : conseils personnalisés, diagnostic des travaux à envisager.
• Aide au montage des dossiers de subventions : soutien pour maximiser les financements disponibles (Anah, aides locales, régionales, etc.).

Des permanences au plus près des habitants

Les conseillers France Rénov’ vous accueillent exclusivement sur rendez-vous dans vos espaces France Services :

• À Champenoux, FRANCE SERVICES Intercommunal 47 rue St-Barthélémy : 2e et 4e mercredis matin de chaque mois (8h30-12h30).
• À Nomeny, FRANCE SERVICES La Poste 4 bis Rue du Grand Couronné : 1er et 3e mercredis matin de chaque mois (8h30-12h30).

Ces points de contact permettent d’obtenir des conseils gratuits, neutres et personnalisés, et d’être orienté vers les solutions et les financements adaptés à votre situation.

Un accompagnement pour tous les publics

Le Pacte Territorial France Rénov’ s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et locataires. Ses objectifs :

• Améliorer la performance énergétique pour réduire vos factures et limiter l’impact environnemental.
• Adapter votre logement aux enjeux d’accessibilité et de vieillissement.
• Lutter contre l’habitat indigne en réhabilitant les logements dégradés.

Des actions d’information et de sensibilisation :

En complément de ce service d’accompagnement, l’ALEC Grand Territoires mettra en place une série d’actions pour informer et sensibiliser les différents publics :

• Ateliers pratiques destinés aux ménages sur des thèmes tels que l’amélioration des performances énergétiques ou le choix de matériaux durables.
• Conférences pour les professionnels du bâtiment, visant à partager les innovations techniques et les pratiques exemplaires en matière de rénovation.
• Sessions dédiées aux publics prioritaires, notamment les ménages modestes ou les personnes âgées, afin de leur offrir des solutions adaptées à leurs contraintes.

Ces actions s’inscrivent dans une dynamique de concertation locale et visent à mobiliser l’ensemble des acteurs autour de la transition énergétique du territoire.

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Pour aller plus loin, d’autres services existent :

ADIL (Agence Départemental d’Information sur le Logement)

Mission : Informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement adaptées (conditions d’accès au parc locatif, …) et sur les aspects juridiques et financiers des projets d’accession à la propriété.

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CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Mission : Promouvoir la qualité architecturale, de l’urbanisme et de l’environnement.

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Habitat sénior, adaptation du logement

Le vieillissement démographique est un phénomène mondial et la question de l’Habitat Séniors est d’autant plus importante et récurrente en zone rurale.
De nombreuses aides à l’adaptation et à l’amélioration des logements du parc privé existent pour vous permettre de rester dans votre logement.
Des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) se déclinent sous 3 formes :
– Habiter Facile : Adaptation du logement au manque ou à la perte d’autonomie
– Habiter Mieux : Rénovation énergétique de l’habitat
– Lutte contre l’habitat dégradé

Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de s’adresser à un prestataire-opérateur, agréé par l’État. En secteur OPAH : le Centre d’Amélioration pour le Logement (CAL), Urbam conseil et CAMEL, hors OPAH (secteur diffus) : le CAL et Urbam conseil
Il sera mandaté pour : 

• Effectuer une visite du logement afin d’établir la liste des travaux nécessaires
• Accompagner le bénéficiaire dans la recherche de devis conformes aux travaux préconisés par l’évaluation technique
• Aider au montage du dossier de demande de financement et élaborer le plan de financement
• Accompagner et conseiller le bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux et ce jusqu’à la réception des travaux
• Les programmes Habiter Facile et Habiter Mieux peuvent éventuellement se compléter et se cumuler avec les aides des collectivités, des caisses de retraite… Cela peut concerner :
• L’aide au ravalement de façade
• L’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap non éligibles à l’ANAH
• La prime en faveur des énergies renouvelables et de l’autoconsommation

Le guide des solutions pour innover

Le vieillissement démographique est un phénomène mondial et la question de l’Habitat Séniors est d’autant plus importante et récurrente en zone rurale. Sur le territoire de Seille et Grand Couronné, le besoin de répondre à cette thématique est remonté régulièrement au cours de différentes rencontres participatives et par de nombreux acteurs (maires, CCAS, associations, citoyens…). 

Face à la diversité des modes d’habitats adaptés aux séniors, allant de l’EHPAD à l’habitat dit « modulable », il est devenu essentiel d’apporter une information claire sur le champ des possibles et les perspectives envisageables pour chaque maire dans sa commune. En réponse à ce besoin, la Comcom a réalisé un Guide Pratique dans le cadre d’une étude menée d’octobre 2018 à mai 2019. Ce guide destiné aux élus et aux habitants de la Comcom est à télécharger ci-dessous :

Habitat Seniors – Guide des solutions pour innover – 9,67 Mo

Les contacts utiles

• Service territorial Logement du Val de Lorraine 
  Tél : 03 83 80 13 80
  logementvdl@departement54.fr
• ANAH (Nancy)
  Tél : 03 83 91 40 25
  www.anah.fr
• Carsat Nord-Est
  Pôle Habitat Action Sociale
  Tél. : 03 83 34 39 60
  habitat@carsat-nordest.fr
  
  Opérateurs habitat agrées par le Département 54 sur notre territoire : 
• CAL SOLIHA 54 Habitat (Nancy)
  Territoires et développement 
  Tél : 03 83 30 80 60
  Courriel : cal@cal54.org
• URBAM Conseil
  03 29 64 05 90
  urbam@urbam.fr
• ASSOCIATION CAMEL
  03 83 38 80 50
  contact@camel.coop
  https://www.association-camel.fr/