L’urbanisme

Je consulte les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document planifiant l’aménagement du territoire sur le long terme (une dizaine d’années) élaboré par un bureau d’études suivant les orientations définies par les communes et la Communauté de communes. Il prévoit et organise l’avenir du territoire. Il dessine la forme des bourgs et des villages de demain et façonne le paysage. Il est aussi un document réglementaire, puisqu’il définit et réglemente l’utilisation du sol de chaque parcelle, publique ou privée.

Jusqu’à ce que le PLUi soit finalisé et applicable, ce sont les documents d’urbanisme communaux qui fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Les documents communaux peuvent continuer à évoluer durant toute la période d’élaboration du PLUi (plusieurs années).

Sur le territoire intercommunal, plusieurs situation et documents d’urbanisme cohabitent :

carte plui
  • le PLUI Secteur Seille, sur le périmètre de l’ancienne intercommunalité de Seille et Mauchère. Il couvre 20 communes
  • le PLUI Secteur Grand Couronné sur le périmètre de l’ancienne intercommunalité du même nom. Il couvre 19 communes
  • le PLU de Villers les Moivrons
  • les communes de Bratte et Moivrons sans document d’urbanisme et donc sous le régime du RNU.

Le PLUi secteur Grand Couronné

Après 5 années de travail en collaboration avec les communes, les habitants et les services Partenaires, la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur Grand Couronné par délibération en date du 21 janvier 2021.
Le document se substitue à présent aux documents d’urbanisme communaux et devient le seul opposable sur le secteur Grand Couronné. Ainsi, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux seront instruites sur la base de ce PLUI à partir de sa date d’opposabilité.

Vous pouvez télécharger les pièces du document PLUI ainsi que la délibération ICI
La version numérique est consultable depuis le 19 mars 2021 sur le Géoportail de l’urbanisme ICI
Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes, site de Champenoux.

Lors de ce même conseil communautaire, la carte communale de Gellenoncourt a été abrogée et les Périmètres Délimités aux Abords des Monuments Historiques d’Amance, Dommartin sous Amance, Laitre sous Amance, Eulmont et Bouxières auc Chênes ont été validés. Les délibérations correspondantes sont disponibles ICI

Pour que l’abrogation et les PDA soient opposables, des arrêtés préfectoraux officiel doivent être pris. Ils seront mis en ligne dès réception.

Le PLUI Grand Couronné est officiellement en vigueur depuis le 13 février 2021.

Compte-tenu du nombre important de pièces, elles ont été rassemblées dans un fichier «compressé» ZIP. Pour l’ouvrir, vous devez disposer d’une application spécifique – disponible gratuitement sur internet.
Si vous ne disposez pas des outils informatiques pour ouvrir ce type de fichier, sachez que vous pouvez également le consulter sous format papier à la Communauté de communes, site de Champenoux. Il sera disponible en consultation publique durant un an.

Rapport final PLUi GC – 28 Mo

Le PLUi secteur Seille

Après 4 années de travail en collaboration avec les communes, les habitants et les services Partenaires, la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur Seille par délibération en date du 13 mai 2020.
Le document se substitue à présent aux documents d’urbanisme communaux et devient le seul opposable sur le secteur Seille. Ainsi, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux seront instruites sur la base de ce PLUI.
Vous pouvez télécharger les pièces du document PLUI ainsi que la délibération.
La version numérique est consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme ICI.
L’entrée se fait cartographiquement, par le zonage et les parcelles. Par exemple : si vous voulez voir la classification d’une parcelle précise, vous cliquez dessus et toutes les informations apparaissent sur le côté. Vous avez également la possibilité de télécharger directement les documents constitutifs du PLUI.
Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes, site de Nomeny.
Lors de ce même conseil communautaire, la carte communale de Rouves a été abrogée et les Périmètres Délimités aux Abords des Monuments Historiques de Mailly sur Seille et Clémery ont été validés. Les délibérations correspondantes ainsi que l’arrêté préfectoral abrogeant la carte communale de Rouves sont disponibles au téléchargement.

Documents PLUi Seille à télécharger :
ICI
ICI

Le PLU de Villers-les-Moivrons

La commune de Villers les Moivrons a intégré l’intercommunalité après le lancement des PLUI respectif sur les deux anciens territoire, et en pleine réalisation de son PLU. Celle ci a donc conservé son document d’urbanisme, toujours en vigueur sur le territoire communal.

Le RNU de Bratte et Moivrons

Comme Villers les Moivrons, les communes de Bratte et Moivrons ont intégré la nouvelle intercommunalité après le lancement des PLUI respectifs et sont donc hors secteurs :

  • La commune de Bratte était et est restée sous le régime du RNU
  • La commune de Moivrons avait un POS qui est devenu caduc au 1er janvier 2016. Comme aucune révision de ce document n’avait été lancée, la commune est alors repassée sous le régime du RNU

Cela signifie que la constructibilité sur ces communes est limitée au sein de l’enveloppe bâtie et que les permis y sont instruit par les services de l’état sur la base des règles du code de l’urbanisme (Voir l’article L111-1 et suivant du code de l’urbanisme)

Contact utile

Service Urbanisme
Clairmande ROBICHON
Téléphone : 03 83 31 74 37
urbanisme@comcom-sgc.fr
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Les autorisations d’urbanisme

La Comcom a mutualisé avec la Comcom du Bassin de Pompey, les autorisations d’urbanisme, c’est elle qui, pour le compte des communes, instruit les demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable… 

Contact utile

Service instruction du droit des sols du Bassin de Pompey
Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous
Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00
4 rue des Éléments
54340 Pompey
Téléphone : 03 83 49 81 92