Sommaire
En améliorant le fonctionnement des milieux aquatiques (arbres au bord des cours d’eau, zones humides connectées à la rivière, etc.), on permet de ralentir les eaux en cas de crue et limitons les inondations en aval.
Les missions de la GeMAPI
La Gestion des milieux aquatiques et la Prévention des inondations est une compétence de la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2018. Elle permet à la Comcom de gérer conjointement deux composantes majeures du cycle de l’eau :
- la préservation des milieux aquatiques et humides
- la protection contre les inondations
Ses missions sont définies par le Code de l’Environnement et concernent :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau (canal, lac ou plan d’eau) y compris les moyens d’accès à ce cours d’eau
- la défense contre les inondations
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des zones boisées riveraines.
La taxe GeMAPI pour gérer et prévenir
En confiant la responsabilité de la GeMAPI en 2018 aux établissement publics de coopération intercommunale comme la Communauté de communes, l’État leur a également donné les moyens de mener à bien ces missions en instaurant la possibilité de prélever une nouvelle taxe, dont le produit annuel ne peut excéder un montant plafond de 40 fois le nombre d’habitants résidents sur le territoire.
Si la plupart des collectivités alentours prélèvent déjà cet impôt supplémentaire, la Comcom Seille et Grand Couronné avait jusqu’ici fait le choix de financer cette compétence par son budget général.
Le contexte budgétaire étant devenu particulièrement complexe pour les collectivités et leurs groupements ces dernières années, compte tenu de la situation économique générale, les élus ont acté en 2022 la mise en place de cette taxe, visible à l’automne de chaque année sur les avis de taxe foncière bâtie, non bâtie et Contribution Foncière des Entreprises.
L’exercice de la compétence GeMAPI représente pour l’intercommunalité en 2024 une charge globale de 225 522,00€. Aides déduites, le produit à recouvrir par la taxe est de 162 656,06€. Son montant est calculé au plus proche du coût des actions entreprises et est révisable chaque année, sur décision du conseil communautaire. La répartition entre les contribuables concernés est calculée quant à elle, par le service des impôts (DDFiP).
La répartition des compétences
- Sur le bassin versant de la Roanne et de l’Amezule : la Comcom gère en direct la partie GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques), tandis que la partie prévention des inondations a été transférée à l’EPTB Meurthe-Madon.
- Sur le bassin versant de la Seille : la GEMAPI a été transférée dans son intégralité au syndicat Symseille.
- Sur le bassin versant de la Natagne : la GEMAPI est assurée en direct et en totalité par la Comcom.
Votre bâti subit des inondations sur le territoire couvert par l’EPTB Meurthe Madon ? Sachez que vous pouvez demander un diagnostic gratuit de vulnérabilité. Toutes les infos dans la brochure ci-dessous :
DIAGNOSTIC INONDATIONS – 2,13 Mo
Les travaux GeMAPI 2023 réalisés par votre Comcom
En 2023, l’entreprise SW Environnement, missionnée par la Comcom, a œuvré pour réaliser des travaux d’entretien et d’aménagement de la Roanne. Ils se sont étalés tout au long de l’année afin de réhabiliter les 16 km du cours d’eau et ses affluents, entre Réméréville, Haraucourt, Buissoncourt, Gellenoncourt et Lenoncourt. Ils se sont achevés ce printemps 2024 par une opération de revégétalisation des berges.
Les nombreuses actions menées : terrassement, reprofilage des berges de la rivière, élagages des branches, coupe d’arbres morts, retrait des obstacles qui barrent l’écoulement de l’eau, création de passages à gué… Il s’agit également de poser de clôtures sur certaines portions, d’e l’aménagement d’aménager des abreuvoirs pour le bétail en pâturage avec descentes empierrées permettant aux bêtes d’atteindre le cours d’eau sans risque de blessures et surtout sans éroder les berges et détériorer le lit mineur. Cette démarche vertueuse s’est réalisée en collaboration locale avec les agriculteurs et les Salins du Midi. Le coût pour la collectivité s’est élevé à 474 500€ TTC, aidés à 60% par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et à 20% par le Région Grand Est.
Les actions GeMAPI prévues en 2024
En 2024, le programme prévoit d’étudier la possibilité de réaliser le même travail sur l’Amezule et ses affluents, en débutant par l’amont. Pour cela il faudra d’abord améliorer nos connaissances de ces cours d’eau pour définir au mieux le programme de travaux.
Un autre gros chantier sera la gestion de l’espace naturel sensible des marais de Moncel sur Seille et l’activation de la même démarche sur l’étang de Brin sur Seille.
Communiqué de presse GemaPi 2023 – 205,40 Ko
L’agence de l’Eau Rhin-Meuse soutient la collectivité pour toutes les actions de gestion des milieux aquatiques.
Devoirs des riverains
Attention ! Bien que la Comcom soit compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, cela ne remet pas en cause vos droits et vos devoirs de propriétaire riverain. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux, gestion des embâcles, débris, atterrissements, élagage ou recépage) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire ou d’opérations d’intérêt général ou d’urgence.
