La GEMAPI

En améliorant le fonctionnement des milieux aquatiques (arbres au bord des cours d’eau, zones humides connectées à la rivière, etc.), on permet de ralentir les eaux en cas de crue et limitons les inondations en aval.

Les missions de la GEMAPI

La Gestion des milieux aquatiques et la Prévention des inondations est une compétence de la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2018. Elle permet à la Comcom de gérer conjointement deux composantes majeures du cycle de l’eau :

  • la préservation des milieux aquatiques et humides
  • la protection contre les inondations

Ses missions sont définies par le Code de l’Environnement et concernent :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau (canal, lac ou plan d’eau) y compris les moyens d’accès à ce cours d’eau
  • la défense contre les inondations
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des zones boisées riveraines.

La taxe GEMAPI pour gérer et prévenir

En transférant en 2018 aux collectivités territoriales la responsabilité de la GEMAPI, l’État leur a également donné les moyens de mener à bien ces missions en instaurant une nouvelle taxe, avec un plafond maximal fixé à 40€ par habitant. Si la plupart des collectivités alentours prélèvent déjà cet impôt supplémentaire, la Comcom Seille et Grand Couronné avait jusqu’ici fait le choix de financer ces travaux sur son budget général. Le contexte budgétaire étant devenu particulièrement complexe en 2023, compte tenu de la situation économique générale, les élus ont acté la mise en place de cette taxe, dont la ligne sera visible à l’automne de la même année sur les avis de taxe foncière bâtie, non bâtie et CFE.

L’exercice de la compétence GEMAPI représente pour l’intercommunalité en 2023 une charge globale de 710 700€. Aides déduites, le produit à recouvrir par la taxe est de 188 800€. Son montant est calculé au plus proche du coût des travaux entrepris et est révisable chaque année, sur décision du conseil communautaire. La répartition entre les contribuables concernés est calculée quant à elle, par le service des impôts (DGFiP).

La répartition des compétences

  • Sur le bassin versant de la Roanne et de l’Amezule : la Comcom gère en direct la partie GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques), tandis que la partie prévention des inondations a été transférée à l’EPTB Meurthe-Madon.
  • Sur le bassin versant de la Seille : la GEMAPI a été transférée dans son intégralité au syndicat Symseille.
  • Sur le bassin versant de la Natagne : la GEMAPI est assurée en direct et en totalité par la Comcom.

Votre bâti subit des inondations sur le territoire couvert par l’EPTB Meurthe Madon ? Sachez que vous pouvez demander un diagnostic gratuit de vulnérabilité. Toutes les infos dans la brochure ci-dessous :

DIAGNOSTIC INONDATIONS – 2,13 Mo

Les travaux GemaPi 2023 réalisés par votre Comcom

En 2023, l’entreprise SW Environnement, missionnée par la Comcom, est à l’œuvre pour réaliser des travaux d’entretien et d’aménagement de la Roanne. Ils s’étalent tout au long de l’année afin de réhabiliter les 16 km du cours d’eau et ses affluents, entre Réméréville, Haraucourt, Buissoncourt, Gellenoncourt et Lenoncourt. Ils s’achèvent par une série de plantations prévue en novembre.

Les nombreuses actions seront menées : terrassement, reprofilage des berges de la rivière, élagages des branches, coupe d’arbres morts, retrait des obstacles qui barrent l’écoulement de l’eau, création de passages à gué… Il s’agit également de poser de clôtures sur certaines portions, de l’aménagement d’abreuvoirs pour le bétail en pâturage avec descentes empierrées permettant aux bêtes d’atteindre le cours d’eau sans risque de blessures et surtout sans éroder les berges et détériorer le lit mineur. Cette démarche vertueuse se réalise en collaboration avec les agriculteurs et les Salins du Midi. Le coût pour la collectivité s’élève à 474 500€ TTC, aidés à 60% par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et à 20% par le Région Grand Est.

Communiqué de presse GemaPi 2023 – 205,40 Ko
gemapi roanne 2023

L’agence de l’Eau Rhin-Meuse soutient la collectivité pour toutes les actions de gestion des milieux aquatiques.


Devoirs des riverains

Attention ! Bien que la Comcom soit compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, cela ne remet pas en cause vos droits et vos devoirs de propriétaire riverain. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux, gestion des embâcles, débris, atterrissements, élagage ou recépage) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire ou d’opérations d’intérêt général ou d’urgence.

Contact utile

Unité GeMAPI Florian SOULON
Tel : 03 83 31 74 37
gemapi@comcom-sgc.fr