La GeMAPI

La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence de la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2018. Elle permet à la Comcom de gérer conjointement deux composantes majeures du cycle de l’eau :

  • la préservation des milieux aquatiques et humides
  • la protection contre les inondations

Les missions de la Gemapi

Elles sont définies par le Code de l’Environnement et concernent :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau (canal, lac ou plan d’eau) y compris les moyens d’accès à ce cours d’eau
  • la défense contre les inondations
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des zones boisées riveraines.

Le fonctionnement actuel

La Prévention des Inondations est du ressort du Syndicat Mixte de la Seille (SYM Seille) et de l’établissement Public Territorial de Bassin Meurthe Madon. Seul le bassin versant de la Natagne est de la compétence de la Comcom.
La Gestion des Milieux Aquatiques est confiée au SYM Seille pour le bassin versant Seille, le reste en régie par la Comcom.

Utiliser la nature pour ralentir les crues
En effet, en améliorant le fonctionnement des milieux aquatiques (arbres au bord des cours d’eau, zones humides connectées à la rivière, etc.) cela permet de ralentir les eaux en cas de crue et limitons les inondations en aval.


Attention ! Bien que la Comcom soit compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), cela ne remet pas en cause vos droits et vos devoirs de propriétaire riverain. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux, gestion des embâcles, débris, atterrissements, élagage ou recépage) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire ou d’opérations d’intérêt général ou d’urgence.

Contact utile

Unité GeMAPI
Florian SOULON
Téléphone : 03 83 31 74 37
gemapi@comcom-sgc.fr