Je déménage, j’emménage

Les usagers du Service de gestion et prévention des déchets ménagers sont assujettis une redevance établie par la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné pour la collecte et le traitement de leurs ordures ménagères. Pour faciliter vos démarches après du service, vous pouvez effectuer toutes vos demandes directement en ligne !

Le principe de la redevance est basé non pas sur la valeur fiscale du logement (comme c’est le cas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), mais sur la production de déchets occasionnée par votre foyer. Autrement-dit, il s’agit de l’application du principe “pollueur-payeur”. Votre redevance est ainsi composée de plusieurs parts ; elle comprend automatiquement un nombre de levées annuelles minimum (c’est-à-dire le nombre de fois où votre bac à ordures est présenté à la collecte) et un nombre autorisé de passages en déchèterie. Tout comprendre

Vous emménagez ? Vous devez impérativement contacter le Service gestion et prévention des déchets de la Communauté de communes pour signaler une arrivée. Votre interlocuteur pourra ainsi procéder à l’attribution d’un bac adapté à vos besoins, y compris si une seule personne arrive au foyer. La facturation débutera lors de sa mise en place. Votre redevance sera calculée au prorata du nombre de mois d’occupation du logement. Tout mois commencé est dû.
Suite à votre prise de contact avec le service, via le formulaire ci-dessous, tous les éléments relatifs à la gestion de votre bac et à sa facturation vous seront fournis.

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Vous déménagez ? Vous devez obligatoirement en informer le Service gestion et prévention des déchets que votre bac soit informatiquement retiré de la collecte. Seule cette action peut arrêter votre facturation et prend effet au plus tard le jour de votre déménagement. Faute de quoi, vous pourriez vous voir facturer la redevance due par votre successeur. Votre redevance sera quant à elle calculée au prorata du nombre de mois d’occupation du logement. Tout mois commencé est dû. Si l’ensemble du foyer déménage, votre bac doit être restitué vide et propre (intérieur et extérieur) afin qu’il puisse être ré-attribué à d’autres usagers. Dans le cas contraire, son nettoyage est facturé 30 €.

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