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Déchets – Déclaration d’emménagement

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Date de naissance

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(nouvelle personne inclue)

Ancienne adresse *

Adresse du logement précédemment occupé par le foyer

Adresse postale Ville Code postal

Nouvelle adresse *

Adresse postale Ville Code postal

Un justificatif de cette adresse nouvellement occupée par le foyer vous sera demandé plus bas.

Adresse du foyer *

(Adresse où l’emménagement se réalise)

Adresse postale Ville Code postal

Informations sur la personne nouvellement accueillie au foyer *

Genre Prénom Nom

Date d'arrivée à cette nouvelle adresse *

Date d'accueil à cette adresse *

Ancienne adresse de la personne accueillie *

Adresse postale Ville Code postal

(S’il s’agit d’une naissance, entrez à nouveau l’adresse du foyer.)

Votre situation au regard du nouveau logement : *

Coordonnées du propriétaire ou du bailleur / agence immobilière *

Prénom Nom

Téléphone *

E-mail

Présence d'un bac à ordures ménagères sur place *

Un bac noir à couvercle rouge est-il présent ou sera-t-il présent au moment de votre entrée dans le logement ?

Capacité actuelle de votre bac à ordure ménagère *

Bac noir à couvercle rouge

Code barre du bac

Voir étiquette située sur le côté du bac

Justificatif de la nouvelle adresse *

Taille max. des fichiers : 512 MB.

Copie d’un document officiel : facture eau-électricité-gaz, bail, contrat…

Justificatif *

Copie d’un document officiel justifiant l’arrivée d’une personne supplémentaire au foyer : acte de naissance, facture téléphone, eau, électricité, gaz, attestation sur l’honneur…

Taille max. des fichiers : 512 MB.

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Contact utile

Service Gestion des Déchets : Tél. de 9h à 12h30 du Lundi au Jeudi / Accueil physique de 13h30 à 17h30 du Lundi au Vendredi (sur rdv uniquement)
47, rue St Barthélémy
54280 Champenoux
Tel : 03 83 31 55 55
gestion-dechets@comcom-sgc.fr

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