Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles qui encadrent l’aménagement des communes. Afin de l’adapter aux besoins du territoire, une procédure de modification simplifiée n°9 du PLUi – secteur Grand Couronné est engagée. Celle-ci concerne la zone 1AU de Cerville afin d’y imposer un aménagement d’ensemble. Le dossier est mis à disposition du public du 10 septembre au 10 octobre 2025 : chacun peut le consulter et donner son avis pour contribuer aux choix qui préparent l’avenir du Grand Couronné.
MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) SECTEUR GRAND COURONNE
Cette modification simplifiée porte sur l’évolution de toutes les pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal permettant d’imposer un aménagement d’ensemble à la zone 1AU de Cerville.
Dans le cadre de la réalisation de cette procédure, le dossier est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois, du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025.
Le dossier dématérialisé est consultable ICI.
Ce dernier est également consultable en version papier :
• Au siège de la communauté de communes, ainsi qu’en commune de Cerville
• Un dossier allégé est également mis à disposition dans l’ensemble des autres communes membres du PLUi.
Ce dossier allégé comprend :
- L’arrêté du 24 avril 2024 prescrivant la modification simplifiée n°9 du PLUi secteur
Grand Couronné ainsi que l’arrêté modifiant l’arrêté prescrivant la modification
simplifiée n°9 du PLUi secteur Grand Couronné du 23 janvier 2025 - Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs
- Les avis des personnes publiques associées (PPA) qui auront été adressés à la Communauté de communes
- La délibération
Le public peut formuler ses observations, son point de vue et ses propositions :
- En les consignant sur un registre papier, disponibles aux lieux et jours de la mise à disposition.
- En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président par voie postale en mentionnant l’objet « Modification simplifiée n°9 du PLUi Grand Couronné » à l’adresse suivante :
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélemy
54 280 Champenoux
ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@comcom-sgc.fr
