Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) définit les règles qui guident l’aménagement de nos communes. Afin de l’adapter aux besoins du territoire, une procédure de modification simplifiée n°6 du PLUi – secteur Seille est engagée. Le dossier est mis à disposition du public du 10 septembre au 10 octobre 2025 : chacun peut le consulter et formuler ses observations pour contribuer aux choix qui façonneront l’avenir du secteur Seille.
MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) SECTEUR SEILLE
Cette procédure d’urbanisme a pour objectif de :
Modifier le règlement écrit, notamment pour :
- Les toitures et les éléments techniques sur l’ensemble des zones
- Les fenêtres en zone Ua
- Inscrire la fonctionnalité des zones en zones N et Nv
- Créer un nouveau sous-zonage N
Modifier le règlement graphique, notamment :
- La commune de Raucourt où il est nécessaire de faire passer une zone Nj en Nt
- Les communes de Bey-sur-Seille et Brin-sur-Seille, où il est nécessaire qu’un secteur passe de N au nouveau sous-zonage, évoqué précédemment
Dans le cadre de la réalisation de cette procédure, le dossier est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois, du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025.
Le dossier dématérialisé est consultable ICI
Ce dernier est également consultable en version papier :
• Au siège de la communauté de communes, ainsi que dans les communes de Brin-sur-Seille, de Bey-sur-Seille et de Raucourt.
• Un dossier allégé est également mis à disposition dans l’ensemble des autres communes membres du PLUi.
Ce dossier allégé comprend :
- L’arrêté du 24 avril 2024 prescrivant la modification simplifiée n°6 du PLUi secteur Seille
- Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs
- Les avis des personnes publiques associées (PPA) qui auront été adressés à la Communauté de communes
- La délibération
Le public peut formuler ses observations, son point de vue et ses propositions :
- En les consignant sur un registre papier, disponible lieux et jours de la mise à disposition.
- En adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président par voie postale en mentionnant l’objet « Modification simplifiée n°6 du PLUi Seille » à l’adresse suivante :
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélemy
54 280 Champenoux
ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@comcom-sgc.fr
