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Soutien aux projets associatifs d’intérêt communautaire
La Communauté de communes soutient financièrement, par le biais de subventions et au travers d’une enveloppe annuelle de 20 000 €, les associations (type loi 1901) qui développent des projets contribuant à favoriser le développement culturel et le dynamisme associatif du territoire.
Les projets soutenus doivent s’inscrire dans l’un des deux enjeux d’intérêt communautaire suivants :
- Contribuer au développement culturel de la Communauté de communes (d’après les objectifs de son Projet Culturel de Territoire)
- Favoriser le dynamisme, le rayonnement et la coopération des acteurs territoriaux au travers de manifestations structurantes
Ils doivent par ailleurs se dérouler sur au moins une des communes du territoire et rester accessible à l’ensemble des habitants. La qualité du projet, la pertinence du soutien financier et le montant attribué sont évalués d’après la réponse aux enjeux ci-dessus ainsi qu’aux enjeux dits « transversaux » :
- Eco-responsabilité de la manifestation
- Accessibilité de la manifestation
- Développement social et citoyen
- Communication
Le détail des critères est à retrouver dans l’ANNEXE du règlement d’attribution. La réponse à ces enjeux doit être détaillée dans le FORMULAIRE COMMUNAUTAIRE de demande de subvention à joindre impérativement à toute demande.
L’association doit déposer un dossier de demande de subventions avant le commencement de l’action, et au plus tard :
- Soit le 31 janvier,
- Soit le 31 mai
- Soit le 30 septembre de l’année en cours
Un GUIDE de demande de subvention est à votre disposition dans les documents en fin de page. Il est recommandé aux associations envisageant un soutien financier communautaire de prendre connaissance des différents documents (règlement, annexe, formulaire) avant toute demande.
Le chargé de développement Culture & Animation se tient à votre entière disposition pour vous apporter des conseils ou éclaircissements sur la constitution d’un dossier, le détail du règlement, la procédure d’examen, ou encore le développement de votre projet.
Règlement d’attribution de subventions projets associatifs 2024 – 150,68 Ko
Annexe règlement subventions 2024
– 217,93 Ko
Formulaire de demande de subvention communautaire 2024
– 149,37 Ko
Guide de demande de subvention 2024
– 573,91 Ko
Télécharger le logo de la Comcom
En tant qu’association bénéficiaire d’une subvention, il vous est demandé de faire figurer le logo de la collectivité sur vos supports de communication.
Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier comprenant :
- le guide d’utilisation du logo de la Comcom
- le logo aux formats .jpg et .png pour une utilisation sur fond blanc
- le logo noir au format .png pour une utilisation sur fond clair
- le logo blanc au format .png pour une utilisation sur fond foncé
Contact utile
Tel : 03 83 31 74 37
animation@comcom-sgc.fr
