Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles qui encadrent l’aménagement de nos communes : il détermine où l’on peut construire, préserver ou développer des activités. Afin d’adapter ce document de planification aux besoins actuels du territoire, une enquête publique s’est déroulée du 26 août au 26 septembre 2025.
Le rapport d’enquête publique porte sur les projets de modification de droit commun n°1 et de révisions allégées n°1 et n°2 du PLUi du secteur Grand Couronné.
Ces procédures visent à faire évoluer le document d’urbanisme pour tenir compte des projets communaux, corriger certaines erreurs matérielles et mieux valoriser le patrimoine local.
Modification de droit commun n°1
Objectifs principaux :
- Ouvrir à l’urbanisation les zones 2AU de Moncel-sur-Seille et 2AU de Haraucourt
- Fermer à l’urbanisation la zone 1AU de Mazerulles
- Définir, créer et modifier des emplacements réservés
- Modifier le règlement des toitures et éléments techniques sur l’ensemble des zones
- Corriger des erreurs matérielles dans les règlements écrit et graphique
- Diminuer la surface de la zone 1AU de Laître-sous-Amance
- Adapter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) aux nouvelles zones à urbaniser
- Créer des Éléments remarquables du patrimoine au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
Révision allégée n°1
- Création d’un secteur Ux avec une OAP en continuité de la zone Ub destinée à accueillir des commerces.
Révision allégée n°2
- Création d’un secteur 1AU assorti d’une OAP correspondant à cette nouvelle zone d’aménagement.
Rapport, conclusions et avis disponibles
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ainsi que ses conclusions et avis motivé, à la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné.
Ces documents sont désormais consultables et téléchargeables en ligne :
👉 Télécharger le rapport d’enquête publique
👉 Consulter les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur
