com bivouac aspect ratio 600 800
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Je suis riverain d'un cours d'eau. Quels sont mes droits ? Quels sont mes devoirs ? Dois-je l'entretenir ? Comment ? Attention ! Bien que la Comcom soit compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GeMAPI), cela ne remet pas en cause vos droits et vos devoirs de propriétaire riverain. Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? La différence entre un cours d’eau et un fossé est déterminée par les services de l’Etat sur la base des connaissances locales et de terrain. La distinction majeure entre ces intitulés est législative. En effet, le fossé dépend du code civil...
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Retrouvez les consignes de tri
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Les voies vertes du territoire Voie de l’Amezule Située entre prairies, coteaux, ruisseaux et forêts, la voie verte de l’Amezule s’étire sur 17 km sur les traces de l’ancienne voie ferrée Nancy/Château-Salins, elle sillonne une grande partie du territoire empruntant des espaces aussi variés que les berges de la vallée de l’Amezule ou les forêts d’Amance ou de Brin-sur-Seille. Elle vous mènera également vers l’étang de Brin, un milieu riche en espèces végétales et animales ; où grèbes huppés foulques macroules, grenouilles vertes ou invertébrés aquatiques, iris des marais ou lentilles d’eau, sont autant d’espèces à découvrir.La voie verte permet de rejoindre...
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Infographie sur la Comcom en action, à télécharger ci-dessous Les compétences obligatoires Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT); plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (PLUI) ;Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;Gestion des milieux aquatiques et prévention des...

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