Les zones d’accélération créées par la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables en mars 2023 constituent un nouvel outil de planification destiné à favoriser l’implantation d’installations de production. Jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux de Seille et Grand Couronné sont invités à proposer des zones d’accélération sur le périmètre de leur commune, d’abord par délibération au niveau municipal, puis par délibération au niveau intercommunal.
Face aux crises climatiques et énergétiques, la feuille de route du gouvernement vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les élus locaux sont identifiés comme des acteurs essentiels du plan de sobriété et de l’augmentation de la production d’énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables. Cette accélération à court terme est nécessaire pour garantir l’approvisionnement énergétique, décarboner l’économie et maintenir la compétitivité des territoires et des entreprises d’ici 2030.
Pour y parvenir, la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, l’État donne aux élus locaux de nouveaux leviers d’action. Par exemple, les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Les communes sont invitées à proposer des zones jusqu’à fin 2023 par délibération du conseil municipal puis à débattre au sein du conseil communautaire. L’objectif est que les remontées arrivent en Préfecture avant le 31 décembre 2023.
Après concertation avec le public, délibération du conseil municipal et débat au sein de leur intercommunalité, ces zonages seront transmis à des référents préfectoraux puis aux comités régionaux de l’énergie, qui rendront un avis, après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux. Une fois les remontées obtenues, une cartographie régionale sera créée. Si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement régional des énergies renouvelables, les communes concernées pourront bénéficier de certains avantages pour donner suite à leurs projets.
Le dernier mot revient au conseil municipal qui doit approuver la zone d’accélération définie sur son territoire. L’objectif n’est pas l’autonomie énergétique de chaque territoire mais bien de créer de la solidarité entre eux. Pour les élus, c’est aussi le moyen d’identifier des secteurs qui soient à la fois attractifs pour les développeurs et acceptables pour les habitants. Enfin, la loi prévoit qu’une commune ne pourra définir une zone d’exclusion que si elle a identifié une zone d’accélération.
D’ici là, afin de permettre aux élus locaux de s’emparer de la diversité des moyens de production renouvelables et de leurs retombées, l’État mobilise l’ensemble de ses réseaux et celui de ses opérateurs. Objectif : donner aux élus locaux toutes les clés pour faciliter les démarches dans le but d’étudier les possibilités de développement d’un réseau de chaleur, étudier le potentiel solaire de son territoire, étudier les possibilités de faire de l’éolien, etc.