Comme convenu dans la délibération du 23 mars 2023 concernant la validation des modalités de mise à disposition des dossiers de modification simplifiée n°2 à 5 du PLUi secteur Seille, la Communauté de communes met à disposition ci-dessous l’ensemble des versions intégrales des Modifications simplifiées n°2 à 5 (Additif, documents modifiés) :
Si vous avez des observations et remarques à apporter sur ces dossiers, nous vous prions de nous en faire part par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : urbanisme@comcom-sgc.fr
Ou par voie postale à l’adresse :
Président de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélémy
54280 Champenoux
