Que fait la Comcom pour vous ?

Que fait la Comcom pour vous ? – 412,22 Ko

Les compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT); plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale (PLUI) ;
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code l’environnement
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement, 2) Politique du logement et du cadre de vie 
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire 
• Assainissement 
• Eau potable 
• France Services

Les compétences facultatives

• Adduction publique d’électricité
• Gestion des eaux pluviales urbaines 
• Soutien à la vie scolaire et périscolaire 
• Mobilité 
• Numérique 
• Délégation de maîtrise d’ouvrage 
• Constitution de groupements de commandes 
• Fourrière animale 
• Gestion des Autorisations du Droits des Sols (ADS)