Que fait la Comcom pour vous ?

Infographie montrant les compétences de la Comcom
Infographie sur la Comcom en action, à télécharger ci-dessous
Que fait la Comcom pour vous ? – 412 Ko

Les compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT); plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale (PLUI) ;
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code l’environnement
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, 2) Politique du logement et du cadre de vie 
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire 
  • Assainissement 
  • Eau potable 
  • France Services

Les compétences facultatives

  • Adduction publique d’électricité
  • Gestion des eaux pluviales urbaines 
  • Soutien à la vie scolaire et périscolaire 
  • Mobilité 
  • Numérique 
  • Délégation de maîtrise d’ouvrage 
  • Constitution de groupements de commandes 
  • Fourrière animale 
  • Gestion des Autorisations du Droits des Sols (ADS)