Si l’eau en tant que ressource issue du milieu naturel n’a pas de prix, les services de l’eau et de l’assainissement, eux, ont un coût. Le contexte international inflationniste impacte de nombreux secteurs depuis 3 ans, dont ces services. La Communauté de Communes a fait le choix de maintenir des tarifs stables pour l’eau potable et l’assainissement pendant de nombreuses années. Cependant, pour continuer à garantir un service de qualité et réaliser les investissements nécessaires, une évolution des redevances était indispensable dès juin 2023.

Focus sur l’assainissement

Amélioration de la qualité des cours d’eau

Depuis près de 2 décennies, la Communauté de Communes investit dans l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques. Pour preuve, le territoire dispose de 21 stations d’épurations en gestion directe par la collectivité et de 60 postes de relevage. Chaque année, votre Comcom investi près d’un million € dans la construction de nouvelles stations et la réhabilitation des réseaux existants. Cela se traduit par une nette amélioration de la qualité des cours d’eau du territoire.

Un contexte économique difficile

Les hausses des prix de l’électricité (+248%), des matériaux (+30%) et des produits de traitement (+25%) ont très fortement impacté le coût de l’assainissement ces 3 dernières années.

Afin de ne pas répercuter l’intégralité de ces hausses sur les usagers, le programme d’investissements de la collectivité a été révisé et étalé dans le temps.

Prochains travaux : réhabilitation des réseaux d’assainissement et création de station d’assainissement sur Mailly sur Seille et sur Chenicourt, en 2024/2025.

Tarifs en vigueur :

Toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) sont facturées chaque année par la Communauté de communes pour le traitement de leurs eaux usées (redevance d’assainissement).

Votre facture assainissement est indexée sur votre consommation d’eau potable. La part fixe est destinée à couvrir les charges fixes du service géré en régie par la Comcom, notamment la collecte des eaux usées et leur traitement en station d’épuration. La part variable est proportionnelle au volume d’eau consommé (en m3)

Communes ne possédant pas de station d’épuration

• Part fixe : 28 € (montant inchangé)
• Part variable : 2,86 €/m3

Communes possédant une station d’épuration

• Part variable : 3,39 €/m3
• Part fixe : 28 € (inchangée)

Assainissement – Détails des tarifs en vigueur pour les 42 communes

	Tarifs SANS station d’épuration	Tarifs AVEC station d’épuration
Abonnement annuel fixe – Collecte des eaux usées et traitement	28 €	28 €
Part variable – selon le volume d’eau consommé	2,86 €/m3	3,39 €/m3
Redevance régionale Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la modernisation des réseaux	0,23 €	0,23 €
T.V.A.	10 %	10 %
Montant moyen au m3 pour une consommation annuelle de 120 m3	3,65 €/m3	4,23 €/m3

Contact utile

Focus sur l’eau potable

Sur le secteur sud (ancien secteur Grand Couronné), la distribution de l’eau potable est effectuée par délégation de service public par la société SAUR France. Au nord, (ancien secteur Seille et Mauchère), la distribution de l’eau potable est effectuée sous la responsabilité du Syndicat mixte des eaux de Seille et Moselle.

La Communauté de communes de Seille et Grand Couronné fixe le prix de l’eau pour les communes du sud du territoire, pour sa part uniquement (entretien et développement des réseaux) ; et ce par délibération des élus en conseil communautaire en intégrant les variations liées aux différents facteurs du contexte local.

La société SAUR fixe sa part pour la distribution de l’eau potable. Quant aux redevances, ce sont des impôts encadrés par le législateur et votés par les comités de bassin.

Pour les communes au nord, le tarif est fixé par le Syndicat mixte des eaux de Seille et Moselle.

Préserver la ressource : un enjeu majeur

L’eau est précieuse et il est essentiel de la préserver. La Communauté de Communes investit depuis plusieurs années dans le renouvellement du réseau d’eau potable pour limiter les fuites.

Parmi les travaux réalisés / en cours : remplacement de la conduite d’eau potable entre Champenoux et Mazerulles en 2023 (2km) ; réhabilitation du forage et de la station de traitement à Bouxières au Chênes en 2024/2025 et concernant la distribution de l’eau potable sur les communes du secteur sud.

Des résultats concrets et des investissements continus

La qualité du rendement du réseau a augmenté de 8% en 2 ans, passant de 66% en 2020 à 74% en 2022 grâce aux investissements réalisés pour plus d’un million d’euros. Pour poursuivre ces efforts et garantir la qualité de l’eau potable, une augmentation de la redevance était nécessaire auprès des usagers concernés. Le conseil communautaire a ainsi acté une révision des tarifs dès juin 2023.

Tarif en vigueur (secteur sud) :

• Part variable : 0,90 €/m3
• Part fixe : 16 €

Eau potable – Détails des tarifs en vigueur (secteur sud)

	Tarifs
Abonnement annuel fixe – SAUR pour le service de distribution d’eau potable	80 €
Abonnement annuel fixe – Communauté de communes pour entretenir, investir et développer les réseaux	16 €
Part variable selon votre consommation – SAUR	1,10 €/m3
Part variable selon votre consommation – Communauté de communes	0,90 €/m3
Redevance régionale Agence de l’Eau Rhin Rhin Meuse pour la préservation de la ressource	0,24 €/m3
Redevance régionale Agence de l’Eau Rhin Rhin Meuse pour lutter contre les pollutions	0,0085 €/m3
Taxe nationale Voies Navigables de France (VNF)	0,35 €/m3
T.V.A.	5,5%
Montant moyen au m3 pour une consommation annuelle de 120 m3	3,58 €/m3

Contact utile

Plus d’informations

Pour plus d’informations sur les tarifs et les services de l’eau potable et de l’assainissement, vous pouvez naviguer sur le site internet de la Communauté de Communes ou contacter le service eau/assainissement.

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, le délégataire SAUR n’a pas respecté le délai d’envoi des factures (novembre 2023); et ce sans en tenir informé la collectivité sur ce retard, ni sur la réduction de période d’échéance. Celles-ci sont actuellement en cours d’envoi (février 2024) et l’échéancier mensuel court sur 7 mois au lieu de 10. Veuillez nous excusez pour ce désagrément. Des échanges sont en cours entre la SAUR et les services intercommunaux pour que cela ne se reproduise plus à l’avenir.

Quelques astuces pour vous permettre de réduire votre consommation et donc vos factures

• Ne faire tourner lave-vaisselle et machine à laver que lorsqu’ils sont entièrement remplis,

• Privilégier les douches aux bains. Un bain consomme entre 150 et 200 litres d’eau, contre seulement 60 litres pour une douche d’environ 4 minutes,

• Arrêter l’eau du robinet quand on se brosse les dents ou quand on se savonne les mains. L’économie peut atteindre jusqu’à 40 litres d’eau par mois.

• Récupérer l’eau de pluie pour le nettoyage extérieur ou l’arrosage.

• Utiliser systématiquement le mode Eco avec les appareils électroménagers.

• Repérez les fuites : elles peuvent constituer une grande source de gaspillage. Comment faire ? Juste avant d’aller vous coucher, relevez votre compteur d’eau. Si le compteur a évolué pendant votre sommeil, c’est qu’une fuite se cache quelque part.

Ainsi l’Ademe précise qu’un robinet qui goutte, c’est 5 litres/heure gaspillés (soit 120 litres/jour), une chasse d’eau qui fuit, plus de 600 litres/jour (soit la consommation quotidienne d’une famille de 4 personnes),

• Installez des mousseurs sur vos robinets : il vous en coutera une dizaine d’euros. Les mousseurs injectent des minuscules bulles d’air dans l’eau qui coule et réduisent le débit de 30 à 50 % sans aucune perte de confort.

• Optez pour une douchette économe : elle limite le débit mais optimise la pression. Pour un investissement compris, selon les modèles, entre 25 et 45 euros, elle permet jusqu’à 75% d’économie d’eau et placez un minuteur dans la salle de bains pour ne pas prolonger vos douches au-delà des 5 minutes rituelles…