Accessibilité
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Déclaration d’accessibilité La Communauté de communes Seille et Grand Couronné s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site comcom-sgc.fr. Elle a été réalisée le 23 mars 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date. État de conformité Le site comcom-sgc.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. Résultats des tests L’audit de conformité, réalisé par la société IDCAP, sur un échantillon de 14 pages, révèle que...
