Com’Nous n°23 – Juin Juillet 2023
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Organisation générale 1607 heures ⏰ La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rappelle que la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures et réaffirme l’obligation de travailler 1607 heures par an (1600 heures prévus au décret 2000-815 + 7h journée de solidarité depuis 01/01/2005). Ainsi un agent public à temps complet a :- Une durée hebdomadaire de travail de 35h- Une durée annuelle de temps de travail de 1607 heures- Une rémunération annuelle de 1820 heures soit 151.67 heures/mois 2 conséquences : - Les congés accordés sans base légale, type jour du...
