Rapport-annuel-prix-qualité-AC
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S'informer sur l'assainissement avec la différence entre l'assainissement collectif et non-collectif, la facturation, les rapports annuels
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Pour continuer à garantir un service de qualité et réaliser les investissements nécessaires, une évolution des redevances était indispensable.
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Vous construisez ? Faites votre demande de branchement ou de contrôle des travaux
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Déclaration d’accessibilité La Communauté de communes Seille et Grand Couronné s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site comcom-sgc.fr. Elle a été réalisée le 23 mars 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date. État de conformité Le site comcom-sgc.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. Résultats des tests L’audit de conformité, réalisé par la société IDCAP, sur un échantillon de 14 pages, révèle que...
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Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions que vous vous posez sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
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Vous rénovez ? Toutes les informations utiles sur les modifications de branchement d'eaux usées
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Vous vendez, vous achetez ? Toutes les informations pour l'assainissement

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