Ce formulaire permet aux conseillers communautaires empêchés d’assister à une séance du Conseil communautaire de transmettre un pouvoir à un autre conseiller afin qu’il vote en leur nom, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le pouvoir est nominatif et valable uniquement pour la séance indiquée dans le présent formulaire. Chaque conseiller communautaire ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion administrative de la séance concernée et sont traitées par la Communauté de communes dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à cette finalité et peuvent être communiquées aux seuls agents habilités dans le cadre de leurs missions.
