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Organisation générale
1607 heures ⏰
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rappelle que la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures et réaffirme l’obligation de travailler 1607 heures par an (1600 heures prévus au décret 2000-815 + 7h journée de solidarité depuis 01/01/2005).
Ainsi un agent public à temps complet a :
– Une durée hebdomadaire de travail de 35h
– Une durée annuelle de temps de travail de 1607 heures
– Une rémunération annuelle de 1820 heures soit 151.67 heures/mois
2 conséquences :
– Les congés accordés sans base légale, type jour du Président etc., ne peuvent plus être maintenus. Les seuls congés légaux sont : congés payés, jours fractionnés, les RTT et les récupérations.
– La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée initialement prise par la suppression du caractère férié du jour de Pentecôte.
Aujourd’hui, il est considéré que ces 7h sont réparties sur l’année. Les nouveaux modèles Horio en tiendront compte.
Limitation compteur horio⏱
A compter du 01 septembre 2023, les modèles « horio » seront actualisés afin de tenir compte :
– Des 1607 heures
– Des plages fixes et variables
Plage variable d’arrivée de 7h30 et 9h30
Plage fixe de 9h30 à 11h
Plage variable méridienne de 11h à 14h
Plage fixe de 14h à 16h
Plage variable de sortie de 16h à 18h30
Le temps effectué avant 7h15 et après 18h45 ne sera pas comptabilisé (sauf nécessité de service expressément sollicitée et autorisée par le n+1)
– Du plafonnement des écarts courants au 1er de chaque mois comme suit :
25h pour les responsables de service
1h pour les agents d’accueil
15h pour tous les autres agents
Les heures dépassants ces plafonds au 1er du mois seront écrêtées (autrement dit, elles seront perdues)
Ce recadrage oblige chaque agent à revoir son rythme de travail et à retrouver un équilibre.
Frais kilométriques 🚗
À compter du 01.07.2023, le règlement des frais de déplacement est simplifié comme suit :
- Le nombre de kilomètre est calculé entre la résidence administrative (uniquement, le domicile n’est plus pris en compte) et le lieu de rendez-vous.
- Le nombre de kilomètres retenu est issu du site Mappy et correspond à la distance la plus courte.
- Le nombre de kilomètre est arrondi au kilomètre supérieur (pas de décimale)
- Les kilomètres réalisés à l’intérieur d’une même résidence administrative (une même commune) ne sont pas pris en compte (exemples : MA Eulmont / Ecole Eulmont, CC Nomeny / Mairie Nomeny…)
- Ces règles s’entendent également pour les temps de formation hors CNFPT ou non prises en charge par le CNFPT
- Les demandes de remboursement sont toujours à faire valider par le N+1.
Il est fait appel au bon sens et à la sincérité des agents dans les trajets parcourus.
Exemples :
- J’habite Nancy et passe la journée en rdv au Département, sans passer par ma résidence administrative => je ne déclare rien.
- J’habite Nancy et suis en rdv au Département en milieu de journée, en partant de ma résidence administrative => je déclare des kilomètres.
- J’ai un rdv sur une commune lors du trajet domicile-travail, j’habite Nancy, ai pour résidence administrative Champenoux et rdv à Laneuvelotte à 8h => je ne déclare rien.
Le règlement intérieur sera prochainement mis à jour.
