Je suis un professionnel

Les professionnels sur le territoire de Seille et Grand Couronné sont assujettis, comme les particuliers, à la Redevance Incitative. Seuls les professionnels ayant un contrat avec un prestataire privé en sont exonérés.

Les tarifs

Votre facture comprend : 
– 1 part fixe comparable à un abonnement. Elle est la même pour tous les usagers. Elle est destinée à couvrir au plus juste les frais fixes et incompressibles du service : investissements nécessaires, frais de fonctionnement, service déchèterie, salaire du personnel, coût de la maintenance des bacs… ;
– 1 part liée au volume du bac qui vous est mis à disposition, selon vos besoins, pour la collecte de vos ordures ménagères résiduelles et assimilées ;
– 1 part variable individuelle correspondant au nombre de levées de votre bac. Un seuil minimum de 12 levées vous est facturé afin de limiter les dépôts sauvages.  Ce système responsabilise sur la production des déchets et permet ainsi de gérer au mieux le montant de sa facture.

Retrouvez ci-dessous, à télécharger les tarifs 2024 de la redevance Incitative ainsi que les règlements pour les professionnels et le flyer détaillé.

Grille tarifaire 2024 – Redevance Incitative – 143,71 Ko Règlement déchèterie communautaire Nomeny 2024 – 481,68 Ko Règlement collecte déchets ménagers et assimilés 2024 – 1,01 Mo Règlement de facturation des déchets ménagers et assimilés 2024 – 502,33 Ko Flyer Pros 2024 – 5,60 Mo

Demander une carte d’accès en déchèterie

Vous êtes un professionnel, une entreprise ou un artisan ?
Selon votre secteur, vous pouvez avoir accès à la déchèterie de Nomeny ou à celles de la Métropole du Grand Nancy.

Pour les professionnels ayant accès aux déchèteries du Grand Nancy, rendez-vous sur le site du Grand Nancy pour connaître toutes les informations utiles.

Tarifs 2024 – Pros – Déchèterie communautaire – 1,12 Mo

Contact utile

Service prévention & gestion des déchets : Accueil téléphonique : 9h à 12h30 du Lundi au Jeudi / Accueil physique (uniquement sur rdv) : 13h30 à 17h30 du Lundi au vendredi
47, rue St Barthélémy
54280 Champenoux
Tel : 03 83 31 55 55
gestion-dechets@comcom-sgc.fr