Je m’informe sur les déchets

Que faire en cas de changement de situation, bac abimé, non collecté…?

Vous pouvez contacter le Service déchets de la Comcom grâce au formulaire ci-dessus pour signaler tout problème ou changement. Le service est à votre écoute pour vous renseigner et vous informer des possibilités de modification de contenance de votre bac, de sa tarification…

Le Service est également à votre disposition, au 03 83 31 55 55, du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et sur rendez-vous uniquement les après-midi de13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Comment signaler un Point d’Apport Volontaire plein ?

Actuellement, les bornes sont vidées par le prestataire, au minimum une fois par semaine sur tout le territoire, 2 fois selon les secteurs, voire plus si nécessaire. N’hésitez pas à contacter le service déchets grâce au formulaire ci-dessus dès que vous constatez une borne pleine pour déclencher plus rapidement son évacuation. 

Comprendre ma facture

La Redevance Incitative, mise en place sur le territoire, est une redevance équitable entre tous les usagers du service car chacun paie pour les déchets qu’il produit. Les Ordures Ménagères résiduelles sont collectées en bac identifiable à l’aide d’une puce électronique 1 fois par semaine. La facturation s’articule en fonction du volume du bac attribué et du nombre de présentation du bac à la collecte.

Votre facture comprend : 
– 1 part fixe comparable à un abonnement. Elle est la même pour tous les usagers. Elle est destinée à couvrir au plus juste les frais fixes et incompressibles du service : investissements nécessaires, frais de fonctionnement, service déchèterie, salaire du personnel, coût de la maintenance des bacs … ;
– 1 part liée au volume du bac qui vous est mis à disposition, selon la composition de votre foyer, pour la collecte de vos ordures ménagères résiduelles et assimilées ;
– 1 part variable individuelle correspondant au nombre de levées de votre bac. Un seuil minimum de 12 levées vous est facturé afin de limiter les dépôts sauvages.  Ce système responsabilise sur la production des déchets et permet ainsi de gérer au mieux le montant de sa facture.

La redevance incitative est facturée par semestre.

Les tarifs

Retrouvez ci-dessous la grille tarifaire annuelle de la Redevance Incitative pour 2023.

Grille tarifaire 2023 – Redevance Incitative – 143,62 Ko

Je demande à être mensualisé(e)

Votre demande est à transmettre au service Gestion des Déchets avant le 01 janvier de chaque année, pour les futures factures de l’année suivante.

A compter du 1^er février de chacune année, toute demande de mensualisation concernera l’année suivante. Ainsi en cas de demande entre le 1^er février 2022 et le 01 janvier 2023, la mensualisation sera mise en place pour vos factures 2023. Pour 2024, la demande doit être effectuée entre le 1^er février 2023 et le 01 janvier 2024.

Je paye ma facture à échéance

A la réception de votre facture, tous les modes de règlement vous sont présentés au dos de celle-ci. Voici les différents modes de règlement possibles :

• Par paiement de proximité en espèces (dans la limite de 300€) ou carte bancaire, muni de votre facture, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
• Par chèque à envoyer impérativement au Centre des Finances Publiques de Rennes, accompagnés du TIP (coupon détachable et adresse présents au bas de votre facture)
• Par carte bancaire en ligne : www.payfip.gouv.frpuis saisissez les références de votre facture
• Par prélèvement ponctuel en retournant votre RIB et le TIP au Centre de Rennes également.
• Par prélèvement automatique à échéance, en effectuant votre demande ci-dessous :

Les textes règlementaires

Retrouvez l’ensemble des règlements du service déchets

Règlement de collecte des ordures ménagères – 2,49 Mo Règlement de facturation – 1,73 Mo Règlement de fonctionnement de la déchèterie communautaire – 1,75 Mo Règlement de fonctionnement des déchèteries conventionnées – 132,52 Ko Rapport annuel du service déchets 2021 – 1,79 Mo

Les supports d’information

Com’Bac n°8 – Février 2023 – 3,47 Mo Com’Bac n°7 – Août 2022 – 11,93 Mo Com’Bac N°6-Décembre 2021 – 3,18 Mo Com’Bac n°5-Juillet 2021 – 2,84 Mo Com’Bac n°4-Janvier 2021 – 4,52 Mo Com’Bac n°3-Juillet 2020 – 13,05 Mo Com’Bac n°2-Décembre 2019 – 2,73 Mo Com’Bac n°1 – Août 2019 – 2,44 Mo

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