Suite à la réalisation de l’enquête publique relative aux zonages d’assainissement des communes de Eply, Bratte, Moivrons, Villers-lès-Moivrons qui s’est déroulée du 11 janvier 2021 à 8h30 au 12 février 2021 à 16h00, le commissaire enquêteur a émis un rapport et un avis sur les projets.
Ce rapport ainsi que ses annexes peuvent être téléchargées ci-dessous.
PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES D’EPLY, BRATTE, MOIVRONS, VILLERS-LES-MOIVRONS – 1,80 Mo
Annexes à la Partie 1 du rapport du commissaire-enquêteur
– 21,95 Mo
