La Communauté de communes Seille est Grand Couronné vient de lancer plusieurs procédures d’urbanisme, afin de modifier certains points de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Vous trouverez ci-dessous la liste des procédures engagées, ainsi que les modalités de concertation avec le public nécessaire au bon déroulement des procédures.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal secteur Grand Couronné :
- Révision allégée n°1 – des cahiers de concertations sont à disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Bouxières-aux-Chênes
- Modification de droit commun n°1 – des cahiers de concertations sont à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans l’ensemble des mairies membres du PLUi
- Révision allégée n°2 – des cahiers de concertations sont à disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Mazerulles
- Modification simplifiée n°9
Plan Local d’Urbanisme intercommunal secteur Seille :
- Modification simplifiée n°6
- Modification de droit commun n°1 – des cahiers de concertations sont à disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Jeandelaincourt
Pour toutes remarques, observations ou renseignement, sur ces procédures merci d’adresser vos demandes par mail au service urbanisme.
