Vous êtes victime de trouble de voisinage ? de conflits avec un locataire, un propriétaire ? de malfaçons ? de créances impayées ? Vous avez des difficultés à faire exécuter un contrat ?
France services Seille Grand Couronné accueille depuis peu, une nouvelle permanence au sein de son espace partenaires, un professionnel de l’accès au droit : le conciliateur de justice.
La conciliation est un mode alternatif de règlement de conflits qui permet de trouver une solution amiable à un différend civil entre deux personnes physiques ou morales. Cette conciliation s’effectue en présence d’un tiers, neutre, le conciliateur de justice qui a un devoir de réserve et de secret. Cette procédure permet de faire valoir ses droits sans passer par le tribunal et sans s’engager dans un procès.
Le Conciliateur de Justice est présent, sur rdv, les jeudis après-midi de 14h à 16h au sein de l’espace partenaires France services à Champenoux.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter directement les animatrices France services.
Vous souhaitez plus d’informations sur la conciliation ? https://bit.ly/38Qp5KZ
