Évolution des tarifs d’assainissement et d’eau potable pour 2025

Au 1er janvier 2025, les redevances perçues par les Agences de l’Eau sur l’assainissement et l’eau potable évoluent. Ces modifications résultent d’une décision nationale, mise en œuvre par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, qui s’impose aux collectivités locales. Validées lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024, elles visent à financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Pourquoi ces changements ?

Le comité de bassin de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, dans le cadre de la réforme budgétaire nationale des Agences de l’Eau, remplace certaines redevances existantes par de nouvelles contributions :

• Assainissement collectif : La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est remplacée par une « redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif ».
• Eau potable : La redevance pour pollution d’origine domestique est remplacée par une « redevance pour consommation d’eau potable » et une « redevance de performance des réseaux d’eau potable ».

Ces nouvelles redevances dites « de performance » sont calculées en fonction de l’efficacité des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif. Toutefois, pour 2025, un coefficient forfaitaire est appliqué afin de laisser le temps aux collectivités de s’adapter. Elles apparaîtront sur les factures sous l’intitulé « Organismes publics ».

Les tarifs pour l’assainissement collectif en 2025 sur les 42 communes

• Abonnement : 28 € HT/an (identique depuis 2023).
• Consommation par mètre cube (HT) :
  • Communes avec station d’épuration : 3,54 €/m³ (3,39€ en 2024 et 2023)
  • Communes ne disposant pas encore de station d’épuration : 3,01 €/m³ (2,86€ en 2024 et 2023)
• Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : 0,138 €/m³ (la précédente redevance pour modernisation des réseaux étaient de 0,233€/m³ en 2024). En 2025, le coefficient de modulation étant fixé au niveau de performance maximal, l’impact pour les usagers est limité.

Les tarifs pour l’eau potable en 2025 (secteur sud anciennement Grand Couronné)

• Part Communauté de communes (HT) :
  • Abonnement : 16 €/an (identique depuis 2023)
  • Consommation : 1,00 €/m³ (0.90 € en 2024 et 2023)
• Redevances de l’Agence de l’Eau (HT) :
  • Redevance pour consommation d’eau potable : 0,39 €/m³.
  • Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : 0,33 €/m³.
• Part société SAUR (tarifs HT pour 2024, les tarifs 2025 n‘étant pas encore connus) :
  • Abonnement : 80 €/an.
  • Consommation : 1,1038 €/m³.

À noter que sur le secteur sud, la Communauté de communes a délégué la gestion du service pour la production et la distribution d’eau potable a la société SAUR France.

La production et la distribution d’eau potable pour les communes en secteur nord (anciennement Seille et Mauchère) sont gérées par le Syndicat mixte des Eaux de Seille et Moselle : https://smesm.fr/ Pour ces communes, les tarifs de l’eau potable sont fixés par le Syndicat.

Impact pour les habitants

Ces ajustements reflètent les efforts nécessaires pour maintenir la qualité des services et réduire les pertes sur les réseaux vieillissants. Ils permettront de financer des travaux essentiels, tels que la construction et la réhabilitation de stations de traitement des eaux usées, le remplacement de canalisations ou la réduction des fuites, tout en respectant les nouvelles exigences nationales.

Par ailleurs, bien que les territoires contribuent davantage aux fonds de l’Agence de l’Eau, ces derniers sont largement redistribués aux collectivités pour financer des travaux d’amélioration des réseaux. Cela représente un investissement direct dans l’avenir de la ressource en eau.

Enfin, il est crucial d’agir face à la raréfaction de la ressource. Réduire les pertes sur les réseaux est une priorité. Malgré les efforts récents pour renouveler une partie des infrastructures, le réseau vieillissant continue de voir son rendement diminuer, mettant en évidence l’urgence d’intensifier les investissements.

Une décision nationale qui s’impose aux collectivités

Ces modifications ne résultent pas d’une volonté politique locale mais bien d’une obligation imposée au niveau national. Vos élus locaux, en actant ces nouveaux tarifs, veillent à concilier respect de la réglementation et soutenabilité pour les usagers.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service Hydraulique à la Communauté de Communes.

Pour aller plus loin :
https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/tout-comprendre-de-la-reforme-des-redevances

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