Après 5 années de travail en collaboration avec les communes, les habitants et les services Partenaires, la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur Grand Couronné par délibération en date du 31 janvier 2021.
Le document se substitue à présent aux documents d’urbanisme communaux et devient le seul opposable sur le secteur Grand Couronné. Ainsi, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux seront instruites sur la base de ce PLUI à partir de sa date d’opposabilité.
Vous pouvez télécharger les pièces du document PLUI ainsi que la délibération ICI
La version numérique est consultable depuis le 19 mars 2021 sur le Géoportail de l’urbanisme ICI
Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes, site de Champenoux.
Lors de ce même conseil communautaire, la carte communale de Gellenoncourt a été abrogée et les Périmètres Délimités aux Abords des Monuments Historiques d’Amance, Dommartin sous Amance, Laître sous Amance, Eulmont et Bouxières aux Chênes ont été validés. Les délibérations correspondantes sont disponibles ICI
Pour que l’abrogation et les PDA soient opposables, des arrêtés préfectoraux officiel doivent être pris. Ils seront mis en ligne dès réception.
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