Accessibilité

Sommaire

Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes Seille et Grand Couronné s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site comcom-sgc.fr. Elle a été réalisée le 23 mars 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site comcom-sgc.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société IDCAP, sur un échantillon de 14 pages, révèle que 92,3% des critères RGAA sont respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2019.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil
  2. Page d’authentification
  3. Page contact
  4. Page accessibilité
  5. Page mentions légales
  6. Page accès par profil
  7. Page plan du site
  8. Système de recherches
  9. Page d’index des actualités
  10. Page de détail d’une actualité
  11. Catégorie d’articles
  12. Page de détail d’un article
  13. Contenu téléchargeable
  14. Page intégrant un formulaire

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Sur certaines parties de l’interface, le fait de modifier les espacements dans les textes peut poser des problèmes d’affichage ;
  • Sur les champs permettant de saisir un numéro de téléphone, l’indication de format attendu, dans l’étiquette, est parfois erronée ;
  • Sur certaines pages avec une interface complexe, la gestion du focus peut être optimisée, de manière à rester cohérente.

Ces anomalies sont en cours d’analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par la communauté de communes :

Les contenus fournis sous forme de fil Twitter (images, leurs alternatives, liens, etc.) ;
Les documents PDF provenant de sources tierces.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, contacter le service communication de la communauté de communes en utilisant le formulaire de contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.